Services - 443736-2019

20/09/2019    S182    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Boulogne-Billancourt: Services d'audit financier

2019/S 182-443736

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut national du Cancer (INCA)
52 avenue André Morizet
Boulogne-Billancourt Cedex
92513
France
Courriel: achat-public@institutcancer.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-cancer.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du Cancer

Numéro de référence: 2019-830
II.1.2)Code CPV principal
79212100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'INCA a pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Créé en 2005, l'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 65 000 000 d'EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projet. Plus de 206 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention ont ainsi été signées à fin 2017. Ces actes attributifs de subvention sont établis pour une durée de 1 à 5 ans avec des versements par tranche. Les actes attributifs sont régis par un règlement relatif aux subventions alloués par l'INCA (règlement no 2018-01 approuvé par le conseil d'administration du 15.12.2017 pour sa version actuelle); le règlement définit les droits et obligations de l'inca et du bénéficiaire de l'allocation de subvention. Les audits financiers sont obligatoirement réalisés sur la base d'un rapport financier et concerneront des bénéficiaires dont la réalisation du projet, objet de l'acte attributif, est soit significativement avancée (réception par l'INCA d'un ou plusieurs rapports intermédiaires), soit arrivée à terme (réception du rapport final et versement du solde de la subvention).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétence et expériences des intervenants / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. L'INCA peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'expiration de la durée de l'accord-cadre (initiale ou, le cas échéant, prolongée par reconduction tacite). Le titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction de l'accord-cadre. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 222-508166
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-830
Intitulé:

Audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du Cancer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Grant Thornton
29 rue du Pont
Neuilly-sur-Seine
92200
France
Code NUTS: FR105

Adresse internet: https://www.grantthornton.fr/fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019