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Services - 443752-2022

12/08/2022    S155

France-Strasbourg: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2022/S 155-443752

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: M. Francis VOLKRINGER
Courriel: francis.volkringer@alsace.eu
Téléphone: +33 388766767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des installations électriques à l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg

Numéro de référence: 22000167
II.1.2)Code CPV principal
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 300.000 euros HT par an pour la maintenance des installations électriques courant fort et d'installations techniques courant faible, des prestations logistiques et de manutention à l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 300.000 euros HT par an pour la maintenance des installations électriques courant fort et d'installations techniques courant faible, des prestations logistiques et de manutention à l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 098-270282
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22000437
Intitulé:

maintenance des installations électriques de l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: est maintenance SERVICE
Adresse postale: 10 rue des Chênes
Ville: Hoenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 006.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2022