Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique - service Achats - Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS:
FRF1 AlsaceCode postal: 67964
Pays: France
Point(s) de contact: M. Francis VOLKRINGER
Courriel:
francis.volkringer@alsace.euTéléphone: +33 388766767
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.alsace.euAdresse du profil d’acheteur:
https://alsacemarchespublics.eu I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des installations électriques à l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg
Numéro de référence: 22000167
II.1.2)Code CPV principal50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 300.000 euros HT par an pour la maintenance des installations électriques courant fort et d'installations techniques courant faible, des prestations logistiques et de manutention à l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 300.000 euros HT par an pour la maintenance des installations électriques courant fort et d'installations techniques courant faible, des prestations logistiques et de manutention à l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance des installations électriques de l'hôtel de la Collectivité européenne d'alsace à Strasbourg
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/08/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: est maintenance SERVICE
Adresse postale: 10 rue des Chênes
Ville: Hoenheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 11 006.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution. S'Agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés est le montant total du devis quantitatif estimatif calculé par la pouvoir adjudicateur
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : Comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/08/2022