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Marché de travaux - 443772-2021

03/09/2021    S171

France-Angoulême: Réparation et entretien d'équipements

2021/S 171-443772

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Point(s) de contact: Service commun de la commande publique
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte pour l''''aménagement, l''''entretien, la gestion du Plan d''''eau de la Grande Prairie
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16023
Pays: France
Courriel: marche-public@grandangouleme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments

Numéro de référence: GA-21060-21063
II.1.2)Code CPV principal
45259000 Réparation et entretien d'équipements
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la relance des lots no 1, no 2, no 6 et no 7 de l'accord-cadre d'entretien, de maintenance et travaux, de rénovation et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments et équipements de Grand Angoulême et des éventuelles collectivités cosignataires du groupement de commande. Il est également applicable aux chantiers de travaux neufs le cas échéant. En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre Grandangoulême (coordonnateur) et le SMAPE. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution et de la passation des marchés subséquents. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 692 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie intérieure et extérieure

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la menuiserie intérieure et extérieure

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux ; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: coût horaire de main d'oeuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

couverture zinguerie, charpente

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la couverture zinguerie et charpente

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux ; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: coût horaire de main d'oeuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie, sanitaire, chauffage

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45232460 Travaux d'installations sanitaires
45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la plomberie, sanitaire et chauffage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux ; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: coût horaire de main d'oeuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement, maçonnerie, béton armé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

ce lot concerne la terrassement, maçonnerie et béton armé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: des moyens humains, matériels et méthodologiques (CV chefs de chantiers, contrôleurs, conducteurs, etc. et nombre ; méthodologie suite à une demande de travaux ; méthodologie pour travaux urgents) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion des entreprises, et la prévention (politique ou culture sociale de l'entreprise, efforts en matière sociale / Pondération: 5
Coût - Nom: montant du DQE / Pondération: 30
Coût - Nom: coût horaire de main d'oeuvre / Pondération: 15
Coût - Nom: coefficient d'entreprise / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 090-232051
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21061
Lot nº: 2
Intitulé:

couverture zinguerie, charpente

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: secb
Adresse postale: 17 route de Pauillac
Ville: Ludon Médoc
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 32290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 340 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21062
Lot nº: 6
Intitulé:

plomberie, sanitaire, chauffage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eiffage Energie Systèmes Poitou-Charentes
Adresse postale: 73 rue du Port Thureau
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21062
Lot nº: 6
Intitulé:

plomberie, sanitaire, chauffage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: brunet
Adresse postale: 20 rue des Agriers
Ville: Angoulême
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21063
Lot nº: 7
Intitulé:

terrassement, maçonnerie, béton armé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: léonard Bâtiment
Adresse postale: 60 rue du Capitaine Favre
Ville: Angoulême Cedex
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16004
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GA-21063
Lot nº: 7
Intitulé:

terrassement, maçonnerie, béton armé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: spie Batignolles Grand ouest
Adresse postale: 4 rue de Paimpol
Ville: Rochefort
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 132 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 132 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2021