Supplies - 4439-2021

08/01/2021    S5

France-Angers: Protective gear

2021/S 005-004439

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Angers Loire Métropole
Postal address: BP 80011
Town: Angers Cedex 02
NUTS code: FRG02 Maine-et-Loire
Postal code: 49020
Country: France
E-mail: marches.dag@angersloiremetropole.fr
Internet address(es):
Main address: https://alm.marches-securises.fr
Address of the buyer profile: https://alm.marches-securises.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://alm.marches-securises.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://alm.marches-securises.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Acquisition de chaussures de sécurité et d'Équipements de protection individuelle (EPI) — territoire d'Angers Loire Métropole

Reference number: G21ACHATBRCHAUSSURES&EPI
II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

La présente consultation fait référence à l'acquisition de chaussures de sécurité et d'EPI; pour les besoins d'Angers Loire Métropole, de la ville d'Angers et du Centre communal d'action sociale d'Angers (CCAS), membres du groupement de commandes.

Le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement, constitué sur la base de la convention «fournitures courantes» du 19.12.2017.

Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché, chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres.

Le présent marché consiste à répondre aux besoins d'environ 900 porteurs répartis entre la ville d'Angers (620 porteurs), Angers Loire Métropole (220 porteurs) et le CCAS (60 porteurs).

Le présent marché est basé sur un mode de remplacement à l'usure et non sur dotation.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition de chaussures de sécurité

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
18830000 Protective footwear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG02 Maine-et-Loire
Main site or place of performance:

Angers Loire Métropole.

II.2.4)Description of the procurement:

Acquisition de chaussures de sécurité.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 45 %
Price - Weighting: 55 %
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement. Le nombre de période est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction sera d'un an, pour une durée maximale du marché, toutes périodes confondues de quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI)

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRG02 Maine-et-Loire
Main site or place of performance:

Angers Loire Métropole.

II.2.4)Description of the procurement:

Acquisition d'Équipements de protection individuelle (EPI).

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 45 %
Price - Weighting: 55 %
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement. Le nombre de période est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction sera d'un an, pour une durée maximale du marché, toutes périodes confondues de quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

La commande en ligne est obligatoire pour les articles au BPU et est vivement préconisée pour les articles au(x) catalogue(s). Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Prestations réglées par application de prix unitaires sur la base des quantités réellement livrées, ajustables à date anniversaire de notification du marché. Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connus à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/02/2021
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 09/02/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic ordering will be used
VI.3)Additional information:

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format PADES de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr ou le DUME-S généré en ligne sur marches-securises.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les candidats sont dans l'obligation de fournir, à titre gratuit, un échantillon de chaque article obligatoire au BPU. Les candidats doivent créer des profils et paramétrer leur site de commande en ligne pour passage d'une commande test par le pouvoir adjudicateur à compter de la date de remise des offres. La commande pour le lot 1 devrait être d'un montant d'environ 200 EUR HT et la commande pour le lot 2 devrait être d'un montant de 80 EUR HT. La commande test devra être facturée et sera payée par le pouvoir adjudicateur. L'offre technique sera renseignée dans le cadre de mémoire technique joint au DCE. Les sous-critères y sont renseignés ainsi que dans le Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l'Île Gloriette
Town: Nantes Cedex 1
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l'Île Gloriette
Town: Nantes Cedex 1
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal administratif de Nantes
Postal address: 6 allée de l'Île Gloriette
Town: Nantes Cedex 1
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
05/01/2021