Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du pers
Reference number: DACP08-21
II.1.2)Main CPV code18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.1.3)Type of contractSupplies
II.1.4)Short description:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.1.5)Estimated total valueValue excluding VAT: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:
pour information, la délibération du conseil Municipal relative à cet accord-cadre ne prévoyait ni minimum ni maximum, et cela avant la jurisprudence de la CJCE dans un arrêt du 17 juin 2021 imposant la définition des montants maximum en valeur ou en quantité au sein de l'avis de publicité des marchés. Un montant maximum annuel prévisionnel de 700000 a été fixé conformément à la jurisprudence
II.2)Description
II.2.1)Title:
vêtements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel médico-social et éducatif
Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Title:
vêtements de travail et chaussures pour la restauration
Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Title:
vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions
Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Title:
tenues de sport et de loisirs
Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Title:
vêtements de sécurité et Equipements de Protection Individuelle
Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Title:
vêtements de travail et petits équipements pour les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (D.P.S)
Lot No: 6
II.2.2)Additional CPV code(s)18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Title:
matériel et produits jetables pour l'ensemble des agents de la ville et le centre médical de santé
Lot No: 7
II.2.2)Additional CPV code(s)33141000 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FR106 Seine-Saint-Denis
Main site or place of performance:
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Award criteriaPrice is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 100 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée