Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
groupement de commandes entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et la Caisse des écoles, relatives à la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les besoins du pers
Numéro de référence: DACP08-21
II.1.2)Code CPV principal18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
pour information, la délibération du conseil Municipal relative à cet accord-cadre ne prévoyait ni minimum ni maximum, et cela avant la jurisprudence de la CJCE dans un arrêt du 17 juin 2021 imposant la définition des montants maximum en valeur ou en quantité au sein de l'avis de publicité des marchés. Un montant maximum annuel prévisionnel de 700000 a été fixé conformément à la jurisprudence
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vêtements de travail pour les agents de nettoyage et le personnel médico-social et éducatif
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vêtements de travail et chaussures pour la restauration
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vêtements de représentation pour les agents d'accueil, des cérémonies et de réceptions
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tenues de sport et de loisirs
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vêtements de sécurité et Equipements de Protection Individuelle
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
vêtements de travail et petits équipements pour les effectifs de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (D.P.S)
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
matériel et produits jetables pour l'ensemble des agents de la ville et le centre médical de santé
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail pour les besoins du personnel municipal d'aubervilliers et la fourniture de vêtements de travail et de petits équipements pour les agents de Police Municipale - aSVP - agents de prévention espaces verts - agents "Points écoles" de la ville d'aubervilliers pour les années 2022 à 2025
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est passé pour une période allant du 1er janvier 2022 ou à défaut à sa date de notification si elle est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Il est ensuite renouvelable par reconduction expresse par période d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre(4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard au 31 décembre 2025.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée est celle équivalant à la valeur estimée sur une année. La ville n'est pas engagée sur la valeur maximum indiquée