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Services - 444203-2022
12/08/2022    S155

France-Colombes: Études techniques

2022/S 155-444203

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à jour des dossiers techniques amiantes (DTA)

Numéro de référence: DCE22-18 MàJ DTA
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation des Mises à Jour des Dossier Technique Amiante (DTA) pour les immeubles collectifs d'habitation gérés par Colombes Habitat Public. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif du marché est de 60 000 euro(s) HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Divers sites à Colombes - 92700

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des Mises à Jour des Dossier Technique Amiante (DTA) pourles immeubles collectifs d'habitation gérés par Colombes Habitat Public.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique unique.La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le montant estimatif du marché est de 60 000 euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 073-195772
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-18
Lot nº: 1
Intitulé:

Mise à jour des dossiers techniques amiante (MàJ DTA)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUALICONSULT IMMOBILIER
Adresse postale: QUALICONSULT IMMOBILIER - 12 Rue des Peupliers
Ville: NANTERRE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92752
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise,
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise,
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2022