Services - 444243-2022

12/08/2022    S155

France-Paris-la-Défense: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2022/S 155-444243

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: in'li
Numéro national d'identification: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92088
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inli.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'exploitation collectives des installations thermiques de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour le patrimoine immobilier d'in'li

Numéro de référence: 2022-Sm-002
II.1.2)Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes relevant des prestations hors forfait.

il est conclu avec un maximum en valeur d'un montant de 1 200 000,00 EUR HT sur sa durée totale d'exécution dont la répartition est détaillée à l'article 2.2 du Rc.

le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les considérations de droit et de fait sont indiquées à l'article 2.3 du Rc.

l'accord-cadre est réalisée par le biais d'un contrat de résultats de type Pfi (prestations forfaits Intéressement) comprenant la réalisation de prestations précisées à l'article 1 du Rc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire au titre des prestations forfaitaires et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes relevant des prestations hors forfait.

il est conclu avec un maximum en valeur d'un montant de 1 200 000,00 EUR HT sur sa durée totale d'exécution dont la répartition est détaillée à l'article 2.2 du Rc.

le présent accord-cadre n'est pas alloti. Les considérations de droit et de fait sont indiquées à l'article 2.3 du Rc.

l'accord-cadre est réalisée par le biais d'un contrat de résultats de type Pfi (prestations forfaits Intéressement) comprenant la réalisation de prestations précisées à l'article 1 du Rc.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 053-138469
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ENERCHAUF
Adresse postale: 29 RUE DES HAUTES PATURES
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 750 459.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant attribué correspond à la part forfaitaire et à la part à commandes lissées sur la durée de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/08/2022