Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location de camions et de chargeuses avec chauffeurs pour l'évacuation de la neige sur l'ensemble du territoire de la Commune les Deux Alpes, pendant la saison hivernale
II.1.2)Code CPV principal90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La Commune lance une consultation en vue de la location ponctuelle de camions et de chargeuses avec chauffeurs pour l'évacuation des tas de neige sur une période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location de camions avec chauffeur
Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60181000 Location de camions avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
L'ensemble du territoire de la Commune les Deux Alpes.
II.2.4)Description des prestations:
La Commune lance une consultation en vue de la location ponctuelle de camions avec chauffeur pour l'évacuation des tas de neige sur une période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention. / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/11/2020
Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans, mais cela concerne exclusivement les saisons hivernales comprises entre le 15 novembre et le 30 avril de l'année suivante.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Location de chargeuses avec conducteurs
Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111212 Travaux de déblaiement
45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
L'ensemble du territoire de la Commune les Deux Alpes.
II.2.4)Description des prestations:
La Commune lance une consultation en vue de la location ponctuelle de chargeuses avec conducteur pour l'évacuation des tas de neige sur une période comprise entre le 15 novembre et le 30 avril de chaque année.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention. / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique. / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement. / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 15/11/2020
Fin: 30/04/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans, mais cela concerne exclusivement les saisons hivernales comprises entre le 15 novembre et le 30 avril de l'année suivante.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/10/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/09/2020