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Fournitures - 444357-2019

20/09/2019    S182    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Chambéry: Portes d'écluse

2019/S 182-444357

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Agence achats hydraulique
Numéro national d'identification: 55208131788740
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73373
Pays: France
Point(s) de contact: Eric KLINK
Courriel: eric.klink@edf.fr
Téléphone: +33 479268953

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de poutre pare chocs pour les écluses de Gerstheim (grand SAS) et de Vogelgrun (petit SAS)

II.1.2)Code CPV principal
44212383
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les écluses exploitées par EDF pour le Rhin sont équipées de poutres pare-chocs qui protègent le pont route contre les chocs lors du passage des navires. Sur chaque extrémité de la poutre, un dispositif amortisseur permet d'absorber l'énergie des chocs d'un bateau.

Le marché concerne les prestations relatives à la fabrication d'une poutre pare-chocs et l'approvisionnement de 6 amortisseurs pour le grand SAS de l'écluse Gerstheim, la fabrication d'une poutre pare-chocs et de 2 dispositifs amortisseurs pour le petit SAS de l'écluse de Vogelgrun.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212383
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF1
Lieu principal d'exécution:

Grand SAS de l'écluse de Gerstheim.(67).

Petit SAS de l'écluse de Vogelgrun.(68).

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations se décomposent comme suit:

— les études de dimensionnement (note de calcul),

— la fabrication d'une nouvelle poutre pare-chocs, selon les plans d'origines, pour le grand SAS de l'écluse de Gerstheim,

— l'approvisionnement de 6 amortisseurs, selon les plans d'origines, pour la nouvelle poutre pare-chocs pour le grand SAS de l'écluse de Gerstheim,

— la dépose de la poutre pare chocs provisoire et ses amortisseurs pour le grand SAS de l'écluse de Gerstheim,

— l'installation de la nouvelle poutre pare-chocs pour le grand SAS de l'écluse de Gerstheim,

— la fabrication d'une nouvelle poutre pare-chocs, selon les plans d'origines, pour le petit SAS de l'écluse de Vogelgrun,

— la fabrication de 2 dispositifs amortisseurs pour la nouvelle poutre pare-chocs du petit SAS de l'écluse de Vogelgrun.

À titre indicatif, la fabrication des poutres pare-chocs serait programmée en 2019, la livraison et le remplacement 1er semestre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de limitation du nombre de candidats sont constitués par l'ensemble des conditions et capacités décrites aux rubriques III.1.1); III.1.2); III.1.3) et par le critère suivant: management de la sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes:

— les candidats devront apporter une attestation de l'organisme justifiant la certification de leur système de management sécurité, santé et environnement,

— les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OHSAS ou systèmes équivalents.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 205-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur 750 000 EUR;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas ne mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:

1) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique;

2) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services et de même nature que celle du marché public;

3) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

4) L'indication de disposer d'un bureau d'étude intégré,

5) Le candidat doit démontrer sa capacité à:

— répondre aux exigences de construction, de conception et de fabrication des poutres pare-chocs,

— fournir les scénarios de dépose et repose de poutre pare-chocs,

— répondre aux exigences techniques et mécaniques,

— réaliser les contrôles non destructifs;

6) Le candidat transmet des certifications de qualification professionnelles établies par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes dans d'autres Etats membres,

7) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu'il se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificat, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités;

8) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de la santé et la sécurité au travail;

9) Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu'ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion de gestion environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne,

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009,

— soit à d'autres systèmes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres sont acceptés.

Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesure équivalentes à celle requises.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents demandés ci-dessus.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le paragraphe III.1.8.) est complété par:

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans le cas justifiées et après acceptation préalable d'EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire contractuelle de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Les candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, candidats sont invités à utiliser la RFI_76998 associée, accessible dans le portails achats.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2019