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Services - 444385-2022

12/08/2022    S155

France-Chantilly: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 155-444385

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc de l'aire Cantilienne
Numéro national d'identification: 24600076400059
Adresse postale: 73 rue du Connétable
Ville: Chantilly
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60500
Pays: France
Point(s) de contact: Francois-Henri TERNACLE
Courriel: fh.ternacle@ccac.fr
Téléphone: +33 344624660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de maîtrise d'oeuvre passé selon la procédure de négociation en application combinée des articles L.2124-3, R. 2124-3, R. 2142-15 et suiv. Et R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 216 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

20 chaussée de Bertinval 60260 LAMORLAYE

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché unique qui aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique Eléments de mission de base : diag esqaps : Avant-Projet sommaireapd : Avant-Projet définitifpcpro : Etudes de projetact : Assistance pour la passation du contrat de travauxvisa : Conformité et visa d'exécution au projetdet : Direction de l'exécution des travauxopraor : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvementopc

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Approche économique du coût total du projet et respect de l'enveloppe budgétaire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 027-069151
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en vue de l'accueil d'une recyclerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: belliere maniere sas D'Architecture
Adresse postale: 8 rue Pasteur
Ville: Villers Cotterets
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etnr
Adresse postale: 13 rue du Vieux Colombier
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas T3e REIMS
Adresse postale: 3 rue Jacques Maritain
Ville: Reims
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022