Fournitures - 444435-2019

20/09/2019    S182

France-Rouen: Conduites d'eau potable

2019/S 182-444435

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro national d'identification: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76176
Pays: France
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Téléphone: +33 232764422
Fax: +33 232764429
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de matériel de réseaux en fonte, PVC, PEHD et équipement de robinetterie et fontainerie

Numéro de référence: 19-Eau-Hmnc-Matreseaux
II.1.2)Code CPV principal
44162500 Conduites d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre devront être en conformité avec les normes européennes en vigueur ou à défaut avec les normes NF et ISO, ou avec les spécifications qui sont incorporées dans le cahier des clauses techniques générales (Fascicule 71). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, de 8 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 309 158.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et pièces en fonte

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

— l'ensemble des canalisations, raccords et pièces doit répondre à la norme NF EN 545 — décembre 2010,

— l'ensemble du système (tuyaux, raccords, pièces spéciales, etc.) devra autoriser une PFA minimum de 16 bars, joints d'étanchéité et de verrouillage inclus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canalisations et pièces PVC et PEHD

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

Tous tuyaux et pièces, sauf spécification à la commande: pression 16 bars.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 7 500 EUR HT et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vannes et accessoires fontainerie

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

— ils seront en fonte ductile, à brides, avec un traitement anticorrosion interne et externe de type peinture époxy à l'intérieur comme à l'extérieur,

— sauf spécification à la commande: PFA 16 bars.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Branchement

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163200 Raccords de tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 75 000 EUR HT et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Manchons de réparation

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44165300 Manchons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

Sauf spécification à la commande: PFA 16 bars — les plages de tolérances sont données à titre indicatif. Cependant, ces dernières doivent permettre de couvrir l'intégralité des besoins du service en fonction des différentes générations de fonte rencontrées sur le réseau: fonte grise et fonte ductile des années 1870 à aujourd'hui ( «classique», «natural» et «blutop»), et autres matériaux acier, fibro-ciment, PVC et PEHD.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bouches à clés

Lot nº: Lot 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44470000 Produits en fonte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

— hauteur minimum de 180 mm,

— grande surface d'appui pour une meilleure stabilité et une réduction des risques d'affaissement: surface de la semelle inférieure (appuis sur le sol) minimum 250 cm2,

— tampon extractible et verrouillable ¼ de tour (évitant l'aspiration du tampon lors du passage d'engins de nettoyage), poids minimum de 0,8 kg,

— ensemble (corps et tampon) pourra être placé sous chaussée ou trottoir,

— forme carrée, ronde ou hexagonale, poids minimum de 5 kg, en fonte GS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Regards et dispositifs de comptage

Lot nº: Lot 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424100 Coffrets-compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Métropole Rouen Normandie, 76000.

II.2.4)Description des prestations:

— ils seront étanches et préfabriqués en matériau de synthèse armés de fibres de verre, hauteur ajustable par rehausses afin d'assurer une profondeur hors gel de 0,80 m. Couvercle étanche intégrant une isolation de type polystyrène (épaisseur 30 mm):

—— dimension 600 × 400 mm utile intérieur, pour branchement de DN25 ou 32 mm,

—— dimension 900 × 600 mm utile intérieur, pour branchement DN40 mm,

— ils pourront être équipés de cadre et tampon fonte, pour installation sous voirie — bande de roulement classe B125.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 10 000 EUR HT et sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 078-188312
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Canalisations et pièces en fonte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 34 666.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Canalisations et pièces PVC et PEHD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 17 093.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 3
Intitulé:

Vannes et accessoires fontainerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 20 677.48 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 4
Intitulé:

Branchement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 153 778.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 5
Intitulé:

Manchons de réparation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 12 704.97 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 6
Intitulé:

Bouches à clés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot 7
Intitulé:

Regards et dispositifs de comptage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Soval
Adresse postale: 34 rue Gaston Contremoulins
Ville: Sotteville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 18 710.82 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 19-61602 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2019/S 078-188312 publié le 19.4.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis nº 19-64902 publié le 26.4.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2019/S 082-196041 publié le 26.4.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél. +33 232764422.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2019