Services - 444529-2022

12/08/2022    S155

France-Marseille: Services financiers et d'assurance

2022/S 155-444529

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a.f. Des Bouches-Du-Rhône
Numéro national d'identification: 78239568500012
Adresse postale: 215 Chemin de Gibbes
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Courriel: nathalie.bosca@cafmarseille.cnafmail.fr
Téléphone: +33 491055492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/csl_liste.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé chargé d'une mission de services publics
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion globale du dispositif Pass'Sport Loisirs Culture pour la CAF des Bouches-Du-Rhône

Numéro de référence: AO no202218
II.1.2)Code CPV principal
66000000 Services financiers et d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché concerne la gestion globale du dispositif Pass'Sport loisirs et culture des enfants pour la Caisse d'allocations Familiales des Bouches-Du-Rhône

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 151 360.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66000000 Services financiers et d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

bouches-Du-Rhône

II.2.4)Description des prestations:

la mission confiée au Titulaire consiste à : - assurer la gestion et le suivi du dispositif, - assurer la saisie des demandes de chéquiers et le contrôle d'éligibilité, - assurer la fabrication, la mise sous pli individuelle et l'envoi des pass'sport loisirs et culture et des carnets, - assurer la gestion du remboursement des pass' : préparation des remises, contrôle, lecture des titres, gestion des rejets, édition des lettres chèques ou virements bancaires..., - animer le réseau: création et animation du réseau, gestion de la hot line (a minima en no noir), gestion des appels des affiliés..., - assurer le développement du réseau, - assurer le développement, la mise en place et la gestion de l'outil extranet de gestion, - assurer le développement, la mise en place et la gestion d'un portail internet informatique dédié au dispositif CAF permettant aux bénéficiaires de demander directement en ligne leurs " pass'sport loisirs et culture ", - produire des états des prestataires conventionnés, - produire des statistiques d'utilisation des pass'

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Le nombre d'heures d'insertion sociale proposé pour l'éxécution du marché / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-289602
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202218
Lot nº: 1
Intitulé:

marché relatif à la gestion du dispositif du pass'sport loisirs et cultures pour la CAF des Bouches-Du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: docaposte applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Ville: Metz
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 57070
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 151 360.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L.1441-1 et suivants du code de procédure civil selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022