Services - 444579-2022

12/08/2022    S155

France-Lille: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2022/S 155-444579

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord

Numéro de référence: 20220644
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique par lot. Chaque accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu pour 24 mois, reconductible au moins une fois au maximum pour 24 mois supplémentaires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 1.00 EUR / Offre la plus élevée: 5 400 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Loon Plage, Bierne et Wormhout

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opération spécifique) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routières (Cer) de Loon Plage, Bierne et Wormhout

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 1 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Hazebrouck et Merville

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routière (Cer) de Hazebrouck et Merville

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 2 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des services de l'arrondissement de Lille

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des services de l'arrondissement de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 3:- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois, puis 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Douai et Orchies

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routière (Cer) de Douai et Orchies

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 4 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Denain et Le Quesnoy

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routière (Cer) de Denain et Le Quesnoy

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 5:- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 250 000 euro(s) Ht, soit 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de l'arrondissement de Cambrai

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routières (Cer) de l'arrondissement de Cambrai

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 6 :- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 400 000 euro(s) Ht, soit 480 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord (59) 59000 Lille

II.2.4)Description des prestations:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement (hors opérations spécifiques) des véhicules utilitaires et poids-lourds des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Centres d'exploitation Routière (Cer) de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants du lot 7:- sans seuil minimum- seuil maximum sur 24 mois : 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la période initiale de 24 mois puis 500 000 euro(s) Ht, soit 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la reconduction de 24 mois

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 091-250777
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400100
Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Loon Plage, Bierne et Wormhout

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Dubreu Littoral
Adresse postale: 641 Av Jean Monnet
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400200
Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Hazebrouck et Merville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dubreu Sas
Adresse postale: pave De La Chapelle
Ville: Houplines
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400300
Lot nº: 3
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des services de l'arrondissement de Lille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dubreu Sas
Adresse postale: pave De La Chapelle
Ville: Houplines
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400400
Lot nº: 4
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Douai et Orchies

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carrosserie Industrielle Lemaire
Adresse postale: 51 Rue De L Egalite
Ville: Guesnain
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59287
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400500
Lot nº: 5
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Denain et Le Quesnoy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Coquide Et Compagnie
Adresse postale: all Du Portugal
Ville: Monchy-le-Preux
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400600
Lot nº: 6
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de l'arrondissement de Cambrai

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: alliance Automotive Paris Nord
Adresse postale: parc d'activités la Vallée
Ville: Neuville-Saint-Rémy
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59554
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022064400700
Lot nº: 7
Intitulé:

prestations d'entretien, de réparation et d'aménagement des Vu et Pl des services du Département du Nord pour la zone d'intervention des Cer de Hautmont, Sars-Poteries, Avesnelles et Trélon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: etablissements Coquide Et Compagnie
Adresse postale: all Du Portugal
Ville: Monchy-le-Preux
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62118
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022