Supplies - 444583-2019

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20/09/2019    S182

Belgique-Evere: Mitrailleuses

2019/S 182-444583

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MRMP-L/P — Direction générale Material Resources — Division marchés publics — Section «Land Systems» — Sous-section «Programmes»
Adresse postale: Rue d'Evere 1
Ville: Evere
Code postal: 1140
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Van Vijnckt Jochen
E-mail: jochen.vanvijnckt@mil.be
Téléphone: +32 24415554

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.mil.be/mr/subject/index.asp?LAN=fr&ID=1190

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353039

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
L’acquisition de 159 Heavy Machine Gun (HMG) 12,7mm M3M comme armement de bord pour les LTTV (Light Troop Transport Vehicle) et la conclusion d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’assistance technique
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures

Code NUTS BE BELGIQUE-BELGIË

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L’acquisition de 159 Heavy Machine Gun (HMG) 12,7mm M3M comme armement de bord pour les LTTV (Light Troop Transport Vehicle) et la conclusion d’un contrat ouvert pluriannuel pour l’assistance technique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35321300 Mitrailleuses

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée sans publication d'un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)
Directive 2009/81/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 28 de la directive 2009/81/CE
L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non
Les délais exigés par les procédures restreintes et négociées avec publication d’un avis de marché ne sont pas compatibles avec l'urgence résultant d'une situation de crise: non
Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions prévues par la directive applicable: non
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons: techniques, liées à la protection de droits d’exclusivité
Le contrat porte sur des services de recherche et de dévelopement autres que ceux visés à l'article 13 de la directive 2009/81/CE: non
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Marché lié à la fourniture de services de transport maritime et aérien pour les forces armées ou les forces de sécurité d’un État membre, qui sont ou vont être déployées à l’étranger, dans les strictes conditions énoncées dans la directive: non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
MRMP-L/P-19LP204_Nr3-F18_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº:
V.1)Date d'attribution du marché:
8.8.2019
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: FN Herstal
Adresse postale: Voie de Liège 33
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Pays: Belgique

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2019