Services - 444645-2022

12/08/2022    S155

France-Bois-Guillaume: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 155-444645

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cdg de la FPT Seine Maritime (76)
Numéro national d'identification: 28760002700042
Adresse postale: 40, allée de la Ronce - cS 50072 ISNEAUVILLE
Ville: Bois Guillaume Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76235
Pays: France
Point(s) de contact: Thierry CHEVRIER
Courriel: thierry.chevrier@cdg76.fr
Téléphone: +33 235594155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdg76.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local à caractère administratif
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 44 129 401.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

centre de gestion de la fonction pubique territoriale de la seine-maritime

II.2.4)Description des prestations:

assurance "Risques statutaires du personnel" - les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.

Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 54 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus 30 agents Cnracl.

La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: GESTION/GARANTIES / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

54 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

néant

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116326
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

"Risques statutaires du personnel" - lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabine SOFAXIS en groupement avec la compagnie CNP
Adresse postale: sofaxis Route de Creton 18110 VASSELAY - cNP Assurances 4, place Raoul Dautry 75716 paris cedex 15
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75716
Pays: France
Courriel: marchespublics@sofaxis.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 31 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 129 401.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert CS 50500 76005 ROUEN cedex
Ville: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service du Greffe du Tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert CS 50500 76005 ROUEN cedex
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022