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Services - 444670-2022
12/08/2022    S155

France-Reims: Services de contrôle légal des comptes

2022/S 155-444670

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PLURIAL NOVILIA
Adresse postale: 2, place Paul Jamot - CS 80017
Ville: REIMS CEDEX
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51723
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats-Marchés
Courriel: Plurial-Novilia.GDServicemarches@plurial.fr
Téléphone: +33 0326049905/+33 0326049830/+33 0326059233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.plurial-novilia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.plurial-novilia.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA et de MCCA

Numéro de référence: DG-011221
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA et de MCCA

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 74 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mandat légal de commissaire aux comptes pour le compte de PLURIAL NOVILIA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de PLURIAL NOVILIA

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés en termes de ressources humaines / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte et connaissance des contraintes et spécificités des SA d’HLM / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation du volume horaire annuel avec l’étendue de la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mandat légal de commissaire aux comptes pour le compte de MCCA

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation pour l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes, portant sur les exercices 2022 à 2027 pour le compte de MCCA

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens affectés en termes de ressources humaines / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens organisationnels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Prise en compte et connaissance des contraintes et spécificités des SA d’HLM / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Adéquation du volume horaire annuel avec l’étendue de la mission / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 031-079606
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Mandat légal de commissaire aux comptes pour le compte de PLURIAL NOVILIA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET GRANT THORNTON
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Mandat légal de commissaire aux comptes pour le compte de MCCA

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET GRANT THORNTON
Ville: REIMS
Code NUTS: FRF23 Marne
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation pourra être obtenu à partir du mardi 15 février 2022 dès 14 heures, en téléchargement gratuit via les sites www.plurial-novilia.fr. ou www.proxilegales.fr

Date limite de réception des candidatures et des offres : le vendredi 18 mars 2022 avant 12h00, par voie électronique via le site www.proxilegales.fr (Voir Règlement de Consultation des Entreprises)

Renseignements : Service Achats-Marchés : Mme Bernard-Barthe 03.26.04.98.30 / Mme Merian 03.26.05.92.33 / Mme Dghis 03.26.53.39.47 / Mme Bovière 03.26.08.34.17

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13, avenue du Peuple Belge - BP 729
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022