Fournitures - 444706-2021

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03/09/2021    S171

France-Paris: Équipement de contrôle aux rayons X

2021/S 171-444706

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75195
Pays: France
Courriel: Prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 170222579
Fax: +33 170222550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X

Numéro de référence: 2100110
II.1.2)Code CPV principal
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

39 bis rue de Dantzig 75015 Paris

II.2.4)Description des prestations:

acquisition par le Laboratoire central de la Préfecture de police (Lcpp) d'appareils de radiographie portable avec générateur de rayons X pour les interventions de déminage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur lors d'une consultation et sous réserve des conditions applicables à l'article R.2122-2 du même code, pourra réaliser un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables à la suite d'une infructuosité d'une procédure passée selon un mode de passation formalisé. La Préfecture de police a d'autre part la faculté de réaliser des modifications au marché public conformément à l'article L6°4 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois dans les termes indiqués au CCAP et ce pour une durée maximale de quatre (4) années

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé dc1) ; le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilités à engager le candidat : K-Bis ou statut de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas. Une déclaration du candidat complétée (imprimé dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine de l'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:https://marches.maximilien.fr. (consultation no 2100110). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Le montant maximum contractuel est de 110 000 euro(s) HT par an, soit 440 000 euro(s) HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros. Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est : " M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94 rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 ". Imputations budgétaires : pour l'acquisition des matériels : section investissement : chapitre 917 - compte nature 458101. Le critère "Valeur technique" fait l'objet d'une sous pondération établie comme suit :-sous-critère 1 : pupitre de contrôle : 4 points-sous-critère 2 : écran de captation d'images : 4 points -sous-critère 3 : transmission en mode radio : 20 points-sous-critère 4 : touret et câble : 2 points -sous-critère 5 : communication entre dispositifs en mode hybride : 15 points-sous-critère 6 : conditionnement de transport léger : 40 points-sous-critère 7 : durée de déploiement opérationnel : 15 points Le total sur 100 points est ensuite remis sur 20 points puis se voit appliquer la pondération dudit critère

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2021