Services - 444787-2022

12/08/2022    S155

France-Rillieux-la-Pape: Services de réinsertion

2022/S 155-444787

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de rillieux la pape
Numéro national d'identification: 21690286600013
Adresse postale: 165 rue Ampère
Ville: Rillieux-la-Pape
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69140
Pays: France
Courriel: contact@rillieuxlapape.fr
Téléphone: +33 437850033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Commune

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux

Numéro de référence: Insertion
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 730 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

prestations d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage de divers locaux municipaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la démarche d'insertion / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-289681
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22031m
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rhone Emplois Explorations Developpement
Adresse postale: 42 Gr De Vaise
Ville: Lyon 9eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 730 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est passé avec un minimum annuel en valeur de 20 000 euros (H.T.) et avec un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution de 730 000 euros (H.T.) (période initiale + éventuelles reconductions)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2022