Fournitures - 445134-2021

03/09/2021    S171

France-Aigues-Mortes: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 171-445134

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com de communes terre de camargue
Numéro national d'identification: 24300065000016
Adresse postale: 13 Rue du port
Ville: Aigues Mortes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30220
Pays: France
Courriel: cc@terredecamargue.fr
Téléphone: +33 466739120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terredecamargue.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules de la Communauté de Communes Terre de Camargue

Numéro de référence: 21cctc03
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 460 740.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules type Camions 26 Tonnes,Fourniture de carburant pour les véhicules type Camions 26 Tonnes

Lot nº: 1,1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburant pour les véhicules type Camions 26 Tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes,foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes,foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes

Lot nº: 2,2,2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-149299
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21cctc03-1
Lot nº: 1,1
Intitulé:

fourniture de carburant pour les véhicules type Camions 26 Tonnes,Fourniture de carburant pour les véhicules type Camions 26 Tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl Jmm
Adresse postale: 89 rue des sternes
Ville: Le Grau-du-Roi
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21cctc03-2
Lot nº: 2,2,2
Intitulé:

foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes,foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes,foutniture de carburant pour les véhicules moins de 26tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl Jmm
Adresse postale: 89 rue des sternes
Ville: Le Grau-du-Roi
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 740.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2021