Supplies - 445289-2019

23/09/2019    S183    - - Supplies - Contract notice - Open procedure 

France-Lyon: Vehicle-counting machines

2019/S 183-445289

Contract notice

Supplies

Legal Basis:

Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 3
69505
France
Contact person: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — Ressources marchés voirie
E-mail: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
NUTS code: FRK26

Internet address(es):

Main address: http://marchespublics.grandlyon.com

Address of the buyer profile: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Information about joint procurement
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics.grandlyon.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Main activity
Other activity: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture de matériel de comptages automatiques, maintenance du parc de compteurs et appareils de mesures spécifiques et formation aux métiers des comptages automatiques

Reference number: 19VMU09
II.1.2)Main CPV code
30144300
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le pôle comptages du service voirie mobilité exploitation/Information réalise des comptages automatiques à l'échelle du territoire métropolitain

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet:

— l'acquisition de nouveaux compteurs pneumatiques,

— l'acquisition de radars pédagogiques,

— la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routier, crochets, accessoires divers et consommables,

— la maintenance ponctuelle des compteurs qui composent le parc de compteurs,

— la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 288 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.1)Title:
II.2.2)Additional CPV code(s)
30144300
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK26
Main site or place of performance:

Territoire de la Métropole.

II.2.4)Description of the procurement:

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande qui a pour objet:

— l'acquisition de nouveaux compteurs pneumatiques,

— l'acquisition de radars pédagogiques,

— la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation des comptages routiers: tuyaux pneumatiques de qualité comptages routier, crochets, accessoires divers et consommables,

— la maintenance ponctuelle des compteurs qui composent le parc de compteurs,

— la formation des nouveaux agents du service, et la formation relative au suivi des évolutions liées aux spécificités du métier.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 288 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.12)Information about electronic catalogues
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

— montant minimum période ferme: 36 000 EUR HT,

— montant maximum période ferme: 144 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration sur le CA: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le CA moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 144 000 EUR HT,

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Minimum level(s) of standards possibly required:

— être en capacité de fournir un minimum de 20 compteurs automatiques par an, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent,

— être en capacité d'assurer la maintenance annuelle d'un parc de 120 compteurs automatiques appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

III.1.5)Information about reserved contracts
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:
III.2.3)Information about staff responsible for the performance of the contract

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)Information about electronic auction
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/11/2019
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 05/11/2019
Local time: 09:00
Place:

DUCV — DR — AF — ressources marchés voiries — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Information about authorised persons and opening procedure:

Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
VI.3)Additional information:

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19vmu09

Transmissions des offres par voie électronique:

Conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, Immeuble Le Clip — 8e étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante

Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Telephone: +33 478141010
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Cciral de Lyon, ordres des géomètres experts à l'attention du Cciral de Lyon
29 cours Charlemagne
Lyon
69002
France
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
20/09/2019