Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental du Loiret
Numéro national d'identification: 22450001700013
Adresse postale: Département du Loiret
Ville: Orléans
Code NUTS:
FRB06Code postal: 45945
Pays: France
Courriel:
srm.marches@loiret.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loiret.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition et livraison d'outillages pour le département du Loiret
Numéro de référence: Marco n°19s372n002
II.1.2)Code CPV principal42652000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 161 521.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Outillages électroportatifs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42652000
16160000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:
Outillages électroportatifs.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements en espace vert
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)16160000
16160000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:
Équipements en espace vert.
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Montant maximum annuel pour chaque lot: 50 000,00 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Outillages électroportatifs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Foussier quincaillerie
Adresse postale: ZAC du Monné
Ville: Allonnes
Code NUTS:
FRG04Code postal: 72700
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.loiret.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 18 503.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Équipements en espace vert
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/09/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Chartier
Adresse postale: Zone artisanale Saint-Germain
Ville: Vienne-en-Val
Code NUTS:
FRB06Code postal: 45510
Pays: France
Adresse internet: http://www.marches-publics.loiret.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 143 017.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2019
