France-Saint-Égrève: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2016/S 244-445413
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.klekoon.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Barnave.
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre de type mission de base domaine bâtiment, telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application. Cette mission sera complétée par les missions EXE et OPC. Le bureau d'études fluides pourra se voir confier une mission de simulation thermique dynamique.
Les bâtiments représentent une surface totale de 2 473 mètres carrés et se composent:
— d'un bâtiment élémentaire d'une superficie de 1432 m2 (RDC et R+1),
— d'un bâtiment maternel d'une superficie de 1 041 m2 (de plain pied).
Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation est estimé à 1 660 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre de type mission de base domaine bâtiment, telle que définie par la loi MOP et ses décrets d'application. Cette mission sera complétée par les missions EXE et OPC. Le bureau d'études fluides pourra se voir confier une mission de simulation thermique dynamique.
Les bâtiments représentent une surface totale de 2 473 mètres carrés et se composent:
— d'un bâtiment élémentaire d'une superficie de 1432 m2 (RDC et R+1),
— d'un bâtiment maternel d'une superficie de 1041 m2 (de plain pied). Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation est estimé à 1 660 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné en lien avec l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: La qualité, l'esthétisme, la valeur technique, la pertinence des réalisations présentées en lien avec l'opération / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: L'analyse du programme, la méthodologie envisagées, les délais d'intervention / Pondération: 10
Coût - Nom: Forfaits de rémunération / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
(voir III.2.1)Une lettre de candidature (DC1), la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager (imprimé DC2).
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— moyens humains (identification, titres d'études et professionnels, CV);
— moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché pour l'architecte: son numéro d'inscription à l'ordre références relatives à des opérations similaires ou pouvant s'en rapprocher en termes d'importance, d'équipement ou de missions, et précisant: l'étendue exacte des missions exécutées (nature de l'opération, types de travaux, surfaces, missions), l'année de réalisation, le montant des travaux réalisés, le rôle du candidat, les coordonnées du maître d'ouvrage, les performances environnementales et énergétiques.
— des certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Peuvent faire acte de candidature des équipes présentant les compétences suivantes: architecture — mandataire de l'équipe économie de la construction fluides, génie climatique et thermique électricité courants forts et faibles structures acoustique ordonnancement, Pilotage et coordination du chantier (OPC).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même structure juridique.
En cas de groupement, sa composition devra être présentée lors de la remise de l'offre. Les groupements devront prendre la forme de groupements conjoints. Le groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.
Les bureaux d'études techniques peuvent se porter candidat dans plusieurs groupements (hors architectes).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/01/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
En cas de dématérialisation prévu aux articles 40 et suivants du décret relatif aux marchés publics, le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CDROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible: copie de sauvegarde.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe-ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/12/2016