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Suministros - 445702-2014

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31/12/2014    S251

Belgique-Bruxelles: UCA 028/14: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les bâtiments des institutions européennes situés en région Bruxelles-Capitale et en région flamande (6 lots)

2014/S 251-445702

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil de l'Union européenne, secrétariat général
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code postal: 1048
Pays: Belgique
À l'attention de: l'unité de coordination des acquisitions
E-mail: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: bâtiment Konrad Adenauer, plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg

Nom officiel: Commission européenne
Adresse postale: rue de la Loi 200
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique

Nom officiel: Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
Adresse postale: division «Infrastructures»
Ville: Bruxelles
Code postal: 1046
Pays: Belgique

Nom officiel: Comité économique et social européen
Adresse postale: rue Belliard 99/101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Nom officiel: Comité des régions
Adresse postale: rue Belliard 99/101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
UCA 028/14: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les bâtiments des institutions européennes situés en région Bruxelles-Capitale et en région flamande (6 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Belgique.

Code NUTS BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST,BE2 VLAAMS GEWEST

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat de fourniture d'énergie électricité verte haute et basse tension pour les bâtiments des institutions européennes situés en région bruxelloise et en région flamande:

— lot no 1: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Conseil de l'Union européenne en région Bruxelles-Capitale,

— lot no 2: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Parlement européen (PE) en région Bruxelles-Capitale,

— lot no 3: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles de la Commission européenne en région Bruxelles-Capitale,

— lot no 4: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) en région Bruxelles-Capitale,

— lot no 5: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Comité économique et social européen et du Comité des régions (CESE/CdR) en région Bruxelles-Capitale,

— lot no 6: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles de la Commission européenne en région flamande.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

— Lot no 1: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Conseil de l'Union européenne en région Bruxelles-Capitale: sans aucun engagement de la part du Conseil de l'Union européenne et à titre purement indicatif, la quantité du marché est estimée à 30 GWh par an,

— lot no 2: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Parlement européen en région Bruxelles-Capitale: sans aucun engagement de la part du Parlement européen et à titre purement indicatif, la quantité du marché est estimée à 75 GWh par an,

— lot no 3: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles de la Commission européenne en région Bruxelles-Capitale: sans aucun engagement de la part de la Commission européenne et à titre purement indicatif, la quantité du marché est estimée à 125 GWh par an,

— lot no 4: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Service européen pour l'action extérieure en région Bruxelles-Capitale: sans aucun engagement de la part du Service européen pour l'action extérieure et à titre purement indicatif, la quantité du marché est estimée à 10 GWh par an,

— lot no 5: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Comité économique et social européen et du Comité des régions en région Bruxelles-Capitale: sans aucun engagement de la part du Comité économique et social européen et du Comité des régions et à titre purement indicatif, la quantité du marché est estimée à 10 GWh par an,

— lot no 6: fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles de la Commission européenne en région flamande: sans aucun engagement de la part de la Commission européenne et à titre purement indicatif, la quantité du marché est estimée à 550 000 kWh par an.

II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les immeubles du Conseil de l'Union européenne en région Bruxelles-Capitale
1)Description succincte
Fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Conseil de l'Union européenne en région Bruxelles-Capitale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
Sans aucun engagement de la part du Conseil de l'Union européenne et à titre purement indicatif, la quantité pour ce lot est estimée à 30 GWh par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les immeubles du Parlement européen (PE) en région Bruxelles-Capitale
1)Description succincte
Fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Parlement européen (PE) en région Bruxelles-Capitale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
Sans aucun engagement de la part du Parlement européen et à titre purement indicatif, la quantité pour ce lot est estimée à 75 GWh par an en HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les immeubles de la Commission européenne en région Bruxelles-Capitale
1)Description succincte
Fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles de la Commission européenne en région Bruxelles-Capitale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
Sans aucun engagement de la part de la Commission européenne et à titre purement indicatif, la quantité pour ce lot est estimée à 125 GWh par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les immeubles du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) en région Bruxelles-Capitale
1)Description succincte
Fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) en région Bruxelles-Capitale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
Sans aucun engagement de la part du Service européen pour l'action extérieure et à titre purement indicatif, la quantité pour ce lot est estimée à 10 GWh par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les immeubles du Comité économique et social européen (CESE) et du Comité des régions (CdR) en région Bruxelles-Capitale
1)Description succincte
Fourniture d'électricité verte HT/BT pour les immeubles du Comité économique et social européen (CESE) et du Comité des régions (CdR) en région Bruxelles-Capitale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
Sans aucun engagement de la part du Comité économique et social européen et du Comité des régions et à titre purement indicatif, la quantité pour ce lot est estimée à 10 GWh par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture d'énergie électrique verte haute et basse tension pour les immeubles occupés par la Commission européenne localisés en région flamande
1)Description succincte
Contrat de fourniture d'électricité verte haute et basse tension pour les immeubles occupés par la Commission européenne localisés en région flamande.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09310000 Électricité

3)Quantité ou étendue
Sans aucun engagement de la part de la Commission européenne et à titre purement indicatif, la quantité pour ce lot est estimée à 550 000 kWh par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
À énoncer dans le cahier des charges qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat qui sera envoyé aux candidats sélectionnés.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La participation est ouverte exclusivement aux personnes morales ou entités publiques autorisées à fournir l'objet du présent marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: l'exécution du marché est soumise à la condition impérative de disposer des autorisations régionales autorisant la fourniture d'électricité en région de Bruxelles-Capitale et en Flandre délivrées respectivement par:

— pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 5: le candidat fournira la preuve qu'il est en possession de la licence de fournisseur d'électricité octroyée par la région de Bruxelles-Capitale (voir site Brugel — http://www.brugel.be/fr/electricite),

— pour le lot no 6: le candidat fournira la preuve qu'il est en possession de la licence de fournisseur d'électricité octroyée par la région flamande (voir site VREG — voir http://www.vreg.be/energiedecreet).

III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. conditions d'exclusion - en vertu des articles 106 et 107 du règlement financier applicable au budget de l'Union, sont exclus de la participation à ce marché et de l'attribution de celui-ci les candidats:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) qui, eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle, ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la BEI ou d'une organisation internationale;
d) qui n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) qui, eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle, ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) qui font actuellement l'objet d'une sanction administrative (exclusion des marchés financés par le budget de l'Union pendant une période maximale de 10 ans):
— ou bien parce qu'ils se sont rendus coupables, lors d'une procédure de passation d'un autre marché, de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché en question ou parce qu'ils n'ont pas fourni ces renseignements,
— ou bien parce qu'ils ont été déclarés en défaut grave d'exécution de leurs obligations contractuelles ayant découlé d'un autre contrat que celui faisant l'objet du présent avis de marché.
De plus, sont exclus de l'attribution de ce marché les candidats qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché:
g) se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
h) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements.

Une version consolidée de ce règlement est disponible sur le site EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:298:0001:0096:FR:PDF).

2. Au stade de la demande de participation:
les candidats sont tenus de présenter:
a) une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par un représentant légal de la société, mentionnant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 106 et 107 du règlement financier.
L'attestation sera accompagnée des documents attestant du pouvoir de signature du signataire.

Un formulaire type pour l'attestation sur l'honneur est disponible via internet sur «Consilium Tendering» (https://tendering.consilium.europa.eu/forms.aspx);

b) un document prouvant son autorisation à produire l'objet visé par le marché selon le droit national de l'État membre où il est établi. Sont acceptés par exemple: une copie du certificat d'inscription au registre de la profession, au registre du commerce ou au registre de la taxe sur la valeur ajoutée, une déclaration sous serment, un certificat d'appartenance à une organisation spécifique.
3. Au stade de l'attribution:
le soumissionnaire auquel le marché sera attribué devra fournir à la fin de la procédure (dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la notification de la décision d'attribution et avant la signature du contrat) les preuves mentionnées ci-après qui confirment son attestation sur l'honneur. Le secrétariat accepte comme preuve suffisante que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas mentionnés aux points a), b) ou e) un extrait du casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. Le secrétariat accepte comme preuve suffisante que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas mentionné au point d) un certificat délivré par l'autorité compétente de l'État concerné.
Suivant la législation nationale du pays d'établissement du candidat, les documents énumérés ci-dessus concernent les personnes morales et/ou les personnes physiques, y compris, dans les cas où le secrétariat l'estime nécessaire, les chefs d'entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du soumissionnaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: non applicable — vérification des critères par les entités régionales délivrant les licences.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
non applicable — vérification des critères par les entités régionales délivrant les licences.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
UCA 028/14.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.2.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1. Généralités:
l'objet du présent avis est de susciter des demandes de participation (candidatures) de la part des parties intéressées. Seront invités à présenter une offre, et donc disposeront des documents d'appel à la concurrence, uniquement les candidats sélectionnés sur la base des exigences du présent avis. Aucun document additionnel n'est disponible pour les candidats à ce stade de la procédure.
La participation au présent marché est gratuite. Le cahier des charges sera donc disponible sans frais pour les candidats qui seront invités à soumissionner.
La participation au présent marché ne peut donner droit ni à l'attribution du marché ni à aucune indemnisation pour les coûts occasionnés.
Le présent avis ne comporte pas d'engagement de la part du pouvoir adjudicateur de procéder à l'attribution du marché.
2. Présentation de la demande:
les parties souhaitant participer à cette procédure sont tenues de présenter une demande de participation comportant l'ensemble des documents précisés aux points III.1.4) et III.2.1.3), et ce avant la date limite fixée au point IV.3.4) de l'avis. Le dossier de demande de participation contiendra de préférence également une table des matières détaillant ses documents constitutifs. L'indication du lot ou des lots concernés par la demande est obligatoire.
La demande de participation doit être présentée au format papier exclusivement.
Si plusieurs versions d'un même document sont transmises, la version faisant foi sera la dernière version reçue.
3. Clause relative à la protection des données à caractère personnel:

si le suivi de votre réponse à l'avis de marché implique l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse, CV), ces données seront traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Sauf indication contraire, les réponses aux questions et les données à caractère personnel demandées sont nécessaires pour l'évaluation de votre candidature, conformément à l'avis de marché, et seront traitées uniquement à cette fin par le pouvoir adjudicateur désigné au point I.1).

Des renseignements détaillés concernant le traitement de vos données à caractère personnel figurent dans le registre public des traitements des données à caractère personnel consultable à l'adresse suivante, pour l'entité administrative «DGA4 — Finances»: http://www.consilium.europa.eu/council/data-protection/register/application-register?lang=en

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Le Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à partir de la notification au plaignant, ou en l'absence de notification, à partir du jour de la prise de connaissance du fait invoqué. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
Les délais de procédure sont augmentés par un délai de distance forfaitaire de 10 jours, quel que soit le lieu du domicile ou de la résidence habituelle de la partie concernée.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.12.2014