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Services - 445955-2022

TIIntituléFrance-Saint-Genis-Pouilly: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis445955-2022
PDDate de publication12/08/2022
OJNuméro de publication au JO S155
TWCommune/ville de l’acheteurSAINT-GENIS-POUILLY
AUNom officiel de l’acheteurregie des eaux gessiennes (82478966300013)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur4 - Service d'utilité publique
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé10/08/2022
DTDate limite de soumission30/09/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK21
IAAdresse Internet (URL)https://www.regieeauxgessiennes.fr/
DIBase juridiqueDirective sur les entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux 2014/25/UE