Fournitures - 445964-2016

17/12/2016    S244    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Échafaudages

2016/S 244-445964

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Zinnira Abdoul
Courriel: zinnira.abdoul@ratp.fr
Téléphone: +33 158770968
Fax: +33 158769368

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails.

Numéro de référence: DHA-2016MOP9207
II.1.2)Code CPV principal
44212310
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de la modernisation de la ligne 4. Ce marché consiste en la conception et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails permettant les réfections des parements carrelés des voûtes des stations existantes. Les échafaudages doivent être montable rapidement (environ 20 minutes) et être transportable manuellement.

Il y a deux types d'échafaudages selon les configurations des stations suivantes:

— Saint Michel: hauteur de 6,70 m,

— Gare du Nord: hauteur de 4,95 m.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212315
44212317
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de la modernisation de la ligne 4. Ce marché consiste en la conception et la fourniture d'échafaudages mobiles sur rails permettant les réfections des parements carrelés des voûtes des stations existantes.

Ce marché est un accord-cadre à bons de commandes.

Les quantités sont données à titre indicatif et seront détaillées dans le dossier de consultation:

— minimum: 4 échafaudages mobiles sur rails (dont les premiers de série),

— maximum: 8 échafaudages mobiles sur rails.

Le marché comprend une prestation complémentaire que la RATP, au plus tard 6 mois avant la fin du marché, se réserve le droit de faire réaliser. Elle porte sur le rachat en fin de marché des équipements par le titulaire.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: E47 Fourniture et pose d'échafaudage et d'installation de chantier.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 204-369017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Fabrication et fourniture d'échafaudages mobiles sur rails

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2016