Services - 445994-2019

23/09/2019    S183

France-Yutz: Services de défrichement

2019/S 183-445994

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté agglo Portes de France
Numéro national d'identification: 24570136200023
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523236
Fax: +33 382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-thionville.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 3382523236
Fax: +33 3382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau (2 lots)

Numéro de référence: 19/110ass
II.1.2)Code CPV principal
77211300 Services de défrichement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres pour l'entretien des berges et des milieux aquatiques sur les rives des cours d'eau. Ces accords-cadres définissent les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: les prestations non prévues par le bordereau des prix unitaires de chaque lot. Ils fixent également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande:les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires de chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, du 1.1.2020 au 31.12.2024.

Montants minimum et maximum sur toute la durée:

— lot 1: mini: 240 000 EUR HT — maxi: 600 000 EUR HT

— lot 2: mini: 30 000 EUR HT — maxi: 120 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des berges des petits cours d'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des berges des petits cours d'eau montant mini: 240 000 EUR HT — montant maxi: 600 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot comporte des heures d'insertion par l'économique. Visite obligatoire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
77211400 Services d'abattage d'arbres
77211500 Services d'élagage
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Ramassage des embâcles au niveau des ponts traversant le fossé des remparts montant mini: 30 000 EUR HT — montant maxi: 120 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Visite obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le lot 1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social: insertion par l'économique. Le lot 1 comporte des heures d'insertion sociales obligatoires.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — le lot 1 comporte des clauses d'insertion sociales (voir CCAP et Acte d'engagement du lot 1).

Pour les 2 lots, une visite est obligatoire sur site (voir règlement de la consultation).

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats transmettent impérativement leur question, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Modalités de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019