Fournitures - 446041-2020

23/09/2020    S185

France-Rambouillet: Tissu spécial

2020/S 185-446041

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARM/SCA/PFAF-RBT
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=637981&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Daf_2020_001233

Numéro de référence: DAF_2020_001233
II.1.2)Code CPV principal
19240000 Tissu spécial
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tissu non feu bariolé zone tempérée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Fixé dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissu non feu bariolé zone tempérée: mini 500 000 m linéaires — sans maxi — multi-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tissu non feu bariolé zone désertique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Fixé dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissu non feu bariolé zone désertique: mini 600 000 mètres linéaires — sans maxi — multi-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tissu non feu bariolé zone chaude

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Fixé dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Fabrication de tissu non feu bariolé zone chaude: mini 1 000 000 mètres linéaires — multi-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 184 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134574852
Fax: +33 134576155
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2020