Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: DAF_2020_001233
II.1.2)Code CPV principal19240000 Tissu spécial
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation porte sur la fabrication de tissus non-feu bariolé. Il s'agit d'un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles R. 2362-2, R. 2362-4 et R. 2362-8, du Code de la commande publique 2019 (CCP). Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d'une durée de sept ans.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tissu non feu bariolé zone tempérée
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone tempérée: mini 500 000 m linéaires — sans maxi — multi-attributaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 68 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tissu non feu bariolé zone désertique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone désertique: mini 600 000 mètres linéaires — sans maxi — multi-attributaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 93 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Tissu non feu bariolé zone chaude
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)19240000 Tissu spécial
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fabrication de tissu non feu bariolé zone chaude: mini 1 000 000 mètres linéaires — multi-attributaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 184 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/11/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 24/11/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (cf. article R. 2342-7 du code de la commande publique). Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via La Plate-forme des achats de l'état (PLACE), au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur La PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des plis (candidatures) dans les conditions décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/09/2020
