Services - 446064-2017
09/11/2017    S215

Luxembourg-Luxembourg: Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne

2017/S 215-446064

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: section «Facility Management»
Courriel: COJ-PRQ-17-033@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43032367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: État du Grand-Duché de Luxembourg, ministère du développement durable et des infrastructures, administration des bâtiments publics
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg (Grand-Duché)
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Cour de justice de l'Union européenne — section «Facility Management»
Courriel: COJ-PRQ-17-033@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43032367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne.

Numéro de référence: COJ-PRQ-17/033.
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conduite, surveillance, entretien courant ainsi que garantie totale des installations techniques des bâtiments.

Prestations supplémentaires ne s'apparentant pas à des interventions couvertes forfaitairement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Lieu principal d'exécution:

bâtiments occupés et à occuper par la Cour de justice de l'Union européenne au Grand-Duché de Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Conduite, surveillance, entretien courant ainsi que garantie totale des installations techniques des bâtiments:

— opérations de maintenance préventive (systématique et conditionnelle),

— opérations de maintenance corrective dont la valeur des pièces de remplacement est inférieure à 500 EUR HT,

— opérations de garantie totale (opérations dont la valeur des pièces de remplacement est supérieure à 500 EUR HT),

— prestations de conduite, de gestion environnementale et énergétique,

— contrôles périodiques obligatoires.

Prestations supplémentaires ne s'apparentant pas à des interventions couvertes forfaitairement.

Les installations sont classées en 11 domaines techniques:

1. HVAC;

2. électricité;

3. régulation et GTC;

4. protection et sécurité incendie;

5. sûreté, contrôle d'accès, intrusion et vidéosurveillance;

6. sanitaires et plomberie;

7. équipements électromécaniques;

8. équipements de cuisine;

9. engins de levage;

10. transport automatique de documents;

11. architecture technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 34 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale du contrat est de 39 mois.

Le contrat est reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire doit avoir la capacité légale nécessaire pour exercer l'activité professionnelle visée par le marché (inscription au registre de commerce ou professionnel pertinent, inscription à la sécurité sociale, inscription à la TVA, autorisation d'établissement, etc.), conformément à la législation de l'État où il est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne, rue du Fort Niedergrünewald, plateau de Kirchberg, L-2925 Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les personnes désirant participer à l'ouverture des offres sont priées de se manifester par courrier électronique au plus tard le 18.1.2018 (17:00), et doivent produire leur représentation habilitée de la firme soumissionnaire. 1 seule personne par société est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.3)Informations complémentaires:

2 visites des lieux et séances d'information sont prévues le 6.12.2017 (10:00) et le 8.12.2017 (10:00).

La participation à l'une de ces visites est obligatoire en vue de la remise d'une offre. La participation aux 2 visites n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017