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Services - 446210-2021

03/09/2021    S171

France-Boulogne-Billancourt: Services d'hôtellerie

2021/S 171-446210

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de boulogne billancourt
Numéro national d'identification: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92104
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Courriel: Marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Fax: +33 0155184582
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

no21044 - organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes

Numéro de référence: 2100030-21044
II.1.2)Code CPV principal
55100000 Services d'hôtellerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

no21044 - organisation et mise en oeuvre de classes de découvertes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

classes "Montagne"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55242000 Services de centres de vacances
55100000 Services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

organisation de classes de neige et vertes. Les candidats devront proposer 2 sites d'hébergements différents pour chaque type de classes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

classes thématiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55100000 Services d'hôtellerie
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

deux thèmes devront obligatoirement être proposés par les candidats pour chacune des thématiques imposées par la Ville, à savoir : le milieu marin et le patrimoine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

classes linguistiques en France

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55100000 Services d'hôtellerie
55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

ces classes ont pour objet l'apprentissage de la langue anglaise avec des intervenants s'exprimant dans leur langue maternelle (locuteurs natifs)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique au regard du mémoire technique noté sur 100 points / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour un an, reconductible tacitement par période d'une année avec une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

en cas d'éventuels achats complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art R2194-1 et suivants du Code de la Commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art R2122-7 du Code de la Commande publique)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est passé sans montant minimum ni maximum annuel de commande

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

inscription au registre du commerce ou des métiers

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Qualifications ou équivalent : Inscription au répertoire départemental des sorties scolaires avec nuitées délivré par la Direction académique du lieu d'accueil, procès-verbal de la dernière commission de sécurité des sites proposés.Les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accord-Cadre à bons de commande cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie : non. Modalités de financement et de paiement : ressources propres Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Avance : oui 10 %. L'Avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Forme juridique que devra revêtir le groupement D'Opérateurs économiques attributaire du marche (le cas échéant): non imposé toutefois le mandataire est solidaire de ses cotraitants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

année 2026

VI.3)Informations complémentaires:

notation du mémoire technique lot 1 et LOT 2 : qualité de L'Hébergement sur 40/100 (description générale détaillant la situation du site et son aménagement sur 8 points + localisation de l'hébergement sur 8 points + qualité des équipements intérieurs sur 15 points + l'organisation et la conception de la restauration sur 9 points) + qualité du projet pédagogique et des activités proposées sur 45/100 (qualité du programme pédagogique sur 10 points + qualité des activités : sorties, interventions et animations sur 30 points + capacité à proposer des activités de substitution sur 5 points) + qualité de L'Encadrement SUR 15/100 (descriptif de l'encadrement 10 points + possibilité d'accueil d'enfants présentant un handicap y compris moteur 5 points). notation du mémoire technique lot 3 : qualité de L'Hébergement sur 40/100 (description général détaillant la situation du site et son aménagement sur 8 points + localisation de l'hébergement sur 8 points + qualité des équipements intérieurs sur 15 points + l'organisation et la conception de la restauration sur 9 points) + qualité du projet pédagogique et des activités proposées sur 45/100 (qualité du programme pédagogique sur 15 points + qualité des activités : sorties, interventions et animations sur 30 points) + qualité de L'Encadrement SUR 15/100 (descriptif de l'encadrement 10 points + possibilité d'accueil d'enfants présentant un handicap y compris moteur 5 points). modification -questions : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition ci-dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Si un candidat a déjà remis une offre avant que le pouvoir adjudicateur apporte des modifications au dossier de consultation, il pourra remettre une nouvelle offre. Celle-Ci devra être complète. Aucun élément de la première offre ne sera pris en compte. Les candidats ont la possibilité d'effectuer des demandes de précisions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera traitée par téléphone.Négociation : Parmi les candidats les mieux classés sur les deux critères, prix des prestations et valeur technique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleurs candidats, sous réserve d'avoir obtenu au moins 35 points sur 55 au titre du mémoire technique, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2021