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Services - 446330-2021

03/09/2021    S171

Burkina Faso-Ouagadougou: Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction

2021/S 171-446330

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ambassade Royale du Danemark
National registration number: 43271911
Postal address: 316 avenue PR. Joseph Ki-Zerbo
Town: Ouagadougou
NUTS code: BF Burkina Faso
Postal code: 01 BP 1760
Country: Burkina Faso
Contact person: Aboubacar Zougouri
E-mail: tge@bechbruun.com
Internet address(es):
Main address: http://um.dk/en/danida-en/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/90e74b0b-5e18-4e44-89a2-cc69cadad31d/publicMaterial
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.ethics.dk/ethics/eo#/90e74b0b-5e18-4e44-89a2-cc69cadad31d/homepage
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Aide au développement

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Assistance Technique « Approvisionnement en Eau Potable 2021-2025 »

Reference number: 2020-16911
II.1.2)Main CPV code
90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L’Ambassade du Danemark au Burkina Faso a besoin d’une équipe d’assistance technique pour l’appui à la mise en œuvre du Programme « Approvisionnement en Eau Potable 2021-2025 ». L’équipe se compose de quatre experts de long terme à expérience internationale et national, dans les domaines de la planification et programmation, du développement institutionnel et organisationnel du service public de l’eau, de la gestion financière et budgétaire, et de l’approche technique AEP multi-localités.

Ceux-ci seront basés au Burkina Faso pour la durée du contrat. En plus, des experts court terme à expérience internationale ainsi que des experts court terme à expérience nationale seront mobilisés pour entreprendre des missions de courte durée.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 23 000 000.00 DKK
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
75211200 Foreign economic-aid-related services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BF Burkina Faso
Main site or place of performance:

Burkina Faso

II.2.4)Description of the procurement:

Il est prévu de recruter une assistance technique internationale et nationale en vue d’une mise en œuvre réussie du projet relatif à l’approvisionnement en eau potable à travers la Stratégie Nationale de l’Eau 2021-2025, le PN-AEP 2016-2030 et son plan d’actions 2021-2025. Cette assistance technique est destinée au renforcement des capacités des acteurs de mise en œuvre à s’approprier les nouvelles approches et thématiques, la planification, la programmation, les études de faisabilité, d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé concernant la réalisation des investissements et de leur mise en gestion.

Les objectifs spécifiques de l’intervention sont succinctement les suivants sans s’y limiter :

- Appuyer la DGEP et l’ONEA dans la maitrise d'ouvrage déléguée en matière de coordination, de planification générale et opérationnelle des activités, de réalisation des études de faisabilité des systèmes d’AEP multi-localités ou à partir de conduites d’eau potable de l’ONEA, d’évaluation des besoins

d’intercommunalité, d’élaboration d’avant-projets détaillées et de DAO, de passation des marchés, de suivi des activités et travaux, de mise en gestion des systèmes réalisés et de rapportage ;

- Renforcer les capacités de la DGEP, de l’ONEA, des DREA et des collectivités territoriales en matière de contractualisation et de supervision de la mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale des projets d’eau potable, et de suivi des indicateurs environnementaux et sociaux y compris les

aspects genre et inclusion ;

- Appuyer l’intégration des outils relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et au nexus humanitaire-développement dans les procédures de programmation, d’exécution et de suivi-évaluation du PN-AEP, notamment en vue d’une articulation entre les actions humanitaires et les actions de développement ;

- Concevoir et mettre en œuvre en relation avec la DGEP et l’ONEA une stratégie de surveillance de la qualité de l’eau de boisson au plan national à travers les Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) ;

- Capitaliser la démarche de développement et de gestion des systèmes multi-localités d’approvisionnement en eau potable et assurer sa dissémination à l’échelle nationale ;

- Collaborer avec le consultant suivi-évaluation de l’Ambassade du Danemark dans le cadre de sa mission d’appui à travers le dispositif MEAL ;

- Collaborer en synergie avec les autres équipes d’assistance technique au sous-secteur eau, assainissement et GIRE sur financement danois et d’autres partenaires techniques et financiers, notamment en termes de partage d’informations et de coordination des différents appuis à l’ONEA (KfW, GIZ, AFD) et aux

communes de la zone (Banque Mondiale notamment) ;

- Prendre en compte les principales conclusions du Desk Appraisal concernant le Document de Projet Approvisionnement en Eau Potable 2021-2025.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: Prix / Weighting: 20
Cost criterion - Name: Qualité / Weighting: 80
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 23 000 000.00 DKK
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/01/2022
End: 31/12/2025
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La durée fixe du contrat est de 21 mois travaillés (phase 1), avec la possibilité d’une seule phase optionnelle de 21 mois travaillés supplémentaires (Phase 2), jusqu’au 31 décembre 2025. La phase 2 serait une continuation des mêmes tâches.

La mise en œuvre de la phase 2 est à la discrétion de l’Ambassade mais doit être incluse dans l’offre faite par les soumissionnaires.

II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged number of candidates: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Des candidats vont être sélectionnés sur la base des informations relatives à leur capacité technique et professionnelle, cf. section III.1.3), par rapport à l’objet du présent contrat, cf. sections II.1.4) and II.2.4).

Dans la sélection, le pouvoir adjudicateur soulignera spécifiquement :

• le nombre de contrats pertinents (tel que défini dans la section III.1.3)

• la mesure dans laquelle les contrats exécutés concernent l’Approvisionnement en eau potable en Afrique de L’Ouest

• la mesure dans laquelle les contrats sont exécutés pour des clients comparables au ministère danois des Affaires Etrangères (par exemple une institution /agence européenne ou une organisation internationale, un ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou

locales, ou agence / bureau national ou fédéral).

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

Le contrat comprend une option pour des services supplémentaires similaires aux services spécifiés dans la Portée de Service.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le pouvoir adjudicateur a un budget maximal de DKK 23.000.000 hors TVA par rapport à la passation du marché (pour les deux phases). Les offres dépassant le budget maximal du pouvoir adjudicateur seront rejetées.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Dans la Partie III.A-C du DUME, l’opérateur économique est tenu d’indiquer s’il fait l’objet de motifs d’exclusion.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si l’opérateur économique lui-même ou une personne qui est membre de l’organe administratif, de l’organe de direction ou de supervision dudit opérateur, ou qui a un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cet organe, a fait l’objet d’une condamnation, prononcée par un jugement définitif, ou d’une amende au cours des 4 dernières années pour l’un des motifs d’exclusion relatives aux condamnations pénales énumérés à l'article 135, al. 1er, (cf. article 135, al. 1er et 135, al. 2 de la loi danoise sur la passation des marchés publics).

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il a une dette due et impayée s’élevant à DKK 100 000 ou plus envers les pouvoirs publics liée au paiement d’impôts et au paiement de cotisations de sécurité sociale (l’article 135, al. 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics). Néanmoins, un opérateur économique ne sera pas exclu dans la mesure où il a convenu d’un plan de remboursement avec les autorités de recouvrement et que ce plan est respecté (cf. article 135, al. 4 ou dans la mesure où il fournit une garantie du paiement de la part de la dette qui constitue 100 000,00 DKK ou plus, cf. article 135, al. 5.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation s’il fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, point 1, et 136, al. 1er, point 2, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Un opérateur économique est exclu de la procédure de passation si, au cours des deux dernières années, il a fait l’objet de l’un des motifs d’exclusion énumérés aux articles 136, al. 1er, point 3, et 137, al. 1er, points 2 et 3, de la loi danoise sur la passation des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur peut accepter la documentation suivante par rapport aux motifs d’exclusion énumérés aux articles 135, al. 1er, al. 2 et al. 3, et 137, al. 1er, point 2, de la loi danoise relative aux marchés publics (par ordre de priorité) :

(1) Un extrait d’un registre pertinent ou un document similaire délivré par une autorité judiciaire ou une autorité administrative compétente attestant que l’opérateur économique ne fait pas l’objet des motifs d’exclusion énoncés à article 135, al. 1er et 3, et 137, al. 1er, point 2 ;

(2) Une déclaration sous serment (aux pays où lesdits extraits, certificats ou documents similaires ne sont pas délivrés, ou lorsque la documentation ne couvre pas entièrement tous les motifs d’exclusion énoncés aux articles 135, al. 1er et 3, et 137, al. 1er, point 2) ;

(3) Une déclaration solennelle prononcée par la personne concernée devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (aux pays où il n’y a pas de base juridique pour des déclarations solennelles).

Ainsi, le pouvoir adjudicateur ne pourra pas accepter, par exemple, une déclaration solennelle faite devant un notaire si un certificat peut être délivré par l’autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas des auto-déclarassions ou des déclarations similaires délivrées par l’opérateur économique ou la personne concernée en tant que documentation pour les motifs d’exclusion.

Les opérateurs économiques peuvent identifier la documentation pertinente en utilisant la plateforme en ligne, e-Certis :

https://ec.europa.eu/tools/ecertis

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Dans la Partie IV.B du DUME, l’opérateur économique doit indiquer son chiffre d'affaires annuel moyen pour les deux derniers exercices disponibles (dans le cas où l’opérateur économique est en mesure de présenter des rapports annuels).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliqué doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ensemble avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie sur la capacité économique et financière d’autres entités, les opérateurs économiques participants ou les entités concernées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

L’opérateur économique doit présenter soit des rapports annuels, soit des extraits de tels rapports ou des relevés d’une banque ou d’un comptable agréé permettant d’attester de sa capacité économique et financière.

Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité économique et financière d’autres entités, cet opérateur économique doit également fournir des déclarations de soutien et d’autres documents prouvant qu’il dispose de la capacité économique et financière nécessaire. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser que l’opérateur économique ou les entités impliquées sont solidairement responsables de l’exécution du contrat.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Minimum level(s) of standards possibly required:

L’opérateur économique doit avoir enregistré un chiffre d’affaires annuel moyen de DKK 30.000.000 minimum au cours des deux derniers exercices financiers disponibles.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il est fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Dans la Partie IV.C du DUME, l’opérateur économique doit indiquer une liste de cinq contrats au maximum, conclus, en cours ou finalisés au cours des cinq dernières années, indiquant une description du contrat (la nature et la quantité des services fournis par l’opérateur économique et comparaison avec la description de l’appel d’offres concerné), le montant (prix du contrat reçu par l’opérateur économique), la date de début, la date de fin du contrat et le bénéficiaire (nom et coordonnées).

Le nombre de contrats exécutes est déterminé sur la base de tous les DUME soumis (c’est-à- dire de tous les opérateurs économiques impliqués dans un groupement d’opérateurs économiques et/ ou d’autres entités de soutien).

Dans la mesure où l’opérateur économique a cité plus de cinq contrats, le pouvoir adjudicateur ne lira que les cinq contrats les plus récents (premièrement à la date de fin, puis en fonction de la date de début).

Si l’opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, chaque opérateur économique ou chaque entité impliquée, doit soumettre un DUME complet.

Lorsqu’un opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés ou lorsqu’il s’appuie à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, les divers volets du marché doivent être exécutés par les opérateurs économiques possédant la capacité technique et professionnelle exigée.

Le pouvoir adjudicateur est en droit de contacter les destinataires de services ou de demander aux destinataires de présenter des déclarations confirmant que l’opérateur économique a réellement effectué les contrats énumérés, en tant que documentation par rapport à la capacité technique et professionnelle.

Lorsqu’un opérateur économique est constitué d’un groupement d’opérateurs économiques ou lorsqu’il a recours à la capacité technique et professionnelle d’autres entités, l’opérateur économique doit fournir également des déclarations de soutien ou des autres documents attestant qu’il a accès à la capacité technique et professionnelle exigée. Les déclarations de soutien doivent établir une obligation légale pour la partie concernée et doivent préciser les volets du marché à réaliser par la partie concernée.

Les opérateurs économiques sont encouragés à présenter toute documentation nécessaire le plus tôt possible.

Minimum level(s) of standards possibly required:

L’opérateur économique doit avoir effectué (conclus, en cours ou finalisés) au moins deux contrats dans le domaine de l’Approvisionnement en eau potable avec un montant total combiné de 10.000.000 DKK dans les cinq dernières années.

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres (par exemple un consortium ou une coentreprise) ou si l’opérateur économique s’appuie aux capacités d’autres entités, il faut que les opérateurs économiques participants ou l’opérateur économique et les entités auxquelles il a fait référence en totalité satisfassent les critères de sélection.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Avant la signature du contrat, l’opérateur économique doit présenter des déclarations de disponibilité de tous les membres du personnel non permanent (par exemple les consultants affectés spécifiquement aux projets ou des consultants autonomes).

Lorsque l’opérateur économique participe à une procédure de passation des marchés avec les autres, l’opérateur économique doit présenter une déclaration conjointe de tous les opérateurs économiques participants qui identifie le membre du groupe qui pourrait agir en qualité de mandataire pour le groupe avec un mandat d’établir une obligation légale de la part du groupe vis-à-vis le pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire retenu doit effectuer le contrat en conformité avec la politique anti-corruption du Danida ainsi que les principes du Pacte mondial des Nations unies.

Les opérateurs économiques peuvent trouver plus d’informations sur :

http://um.dk/en/danida-en/about-danida/Danida-transparency/anti-corruption/

https://www.unglobalcompact.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/10/2021
Local time: 14:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 11/10/2021
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

La procédure de passation de marché est régie par le droit danois et les règles applicables en vertu des présentes.

Une version anglaise de la loi danoise relative aux marchés publics est disponible sur le site suivant : https://www.kfst.dk/media/54435/the-public-procurement-act.pdf

Accès à la procédure de passation de marché nécessite l’enregistrement en ligne.

Un guide (rédigé en danois et en anglais) consacré à l’utilisation du système d'appel d’offres est disponible à l’adresse suivante : https://mercell.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/3/article/177996038?src=1869524006

L’heure locale indiquée dans la section IV se réfère à l’heure au Danemark, c’est-à-dire l’heure d’Europe centrale (HEC).

Chacun des opérateurs économiques ne peuvent introduire qu’une seule demande de participation/qu’une seule offre.

Les opérateurs économiques sont tenus de transmettre un Document Unique de Marché Européen (DUME) en tant qu’élément de preuve a priori attestant qu’ils ne font pas l’objet de motifs d’exclusion et qu’ils répondent aux critères de capacité économique et financière et de capacité technique et professionnelle.

Lorsque l’opérateur économique participe à la procédure de passation des marchés avec les autres ou si l’opérateur économique s’appuie à la capacité d’autres entités, chaque opérateur économique participant doit fournir séparément un DUME.

Avant le délai prescrit pour la réception des offres, les candidats qui sont invités à soumissionner doivent présenter de la documentation pour les informations fournies dans le DUME.

Ce contrat n’a pas été divisé en lots, cf. section II.1.6), en raison de considérations économiques et de considérations liées au marché.

Les opérateurs économiques ne recevront pas de rémunération pour leur participation à la procédure.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Klagenævnet for Udbud
Postal address: Nævnenes Hus, Toldboden 2
Town: Viborg
Postal code: 8800
Country: Denmark
E-mail: klfu@naevneneshus.dk
Telephone: +45 72405600
Internet address: https://naevneneshus.dk/start-din-klage/klagenaevnet-for-udbud/
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Les recours concernant des demandes de participation et de la sélection doivent être présentés dans un délai de 20 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant la sélection.

Des autres recours relatifs à la procédure (par exemple des décisions se rapportant à l’attribution du marché) doivent être présentés dans un délai de:

45 jours calendrier à dater du jour après la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution,

30 jours calendrier à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques qu’un marché fondé sur l’accord-cadre avec remise en concurrence a été conclu, ou

6 mois à dater du jour après la notification par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques de la décision concernant l’attribution d’un accord-cadre.

Le plaignant informera en même temps le pouvoir adjudicateur qu’un recours a été introduit devant le Klagenævnet for Udbud (la commission des recours en matière de marchés publics, Danemark).

Les directives de recours en matière de marchés publics (en anglais) sont disponibles à l'adresse suivante:

https://naevneneshus.dk/media/9802/complaint-guidelines.pdf

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Konkurrence- og Forbrugerstyrelsen
Postal address: Carl Jacobsens Vej 35
Town: Valby
Postal code: 2500
Country: Denmark
E-mail: kfst@kfst.dk
Telephone: +45 41715000
Internet address: http://www.kfst.dk
VI.5)Date of dispatch of this notice:
31/08/2021