Fournitures - 446334-2020

23/09/2020    S185

France-Basse-Terre: Équipement de restaurant

2020/S 185-446334

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Guadeloupe
Numéro national d'identification: 22971001700018
Adresse postale: allée Maurice Micaux
Ville: Basse-Terre
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'éducation et du sport
Courriel: francianne.armougon@cg971.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590997769
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg971.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du sud

II.1.2)Code CPV principal
39315000 Équipement de restaurant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud, accord-cadre en mono-attribution passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum, sans montant maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 222 998.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39315000 Équipement de restaurant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Les collèges départementaux (y compris Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade)

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud. L'accord-cadre à bons de commande porte sur l'équipement de matériel de restauration dans les restaurants scolaires y compris pour la pédagogie en SEGPA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai maximal de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 031-071900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Fourniture, livraison et installation de matériel de restauration dans les collèges départementaux de la Guadeloupe et des Îles du Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Faic
Numéro national d'identification: 38041666900022
Adresse postale: Zone de Jarry Houelbourg, rue Ferdinand Forest
Ville: Baie-Mahault
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 222 998.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marche nº 2020A001N001, l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.

Modalités de remise des candidatures et des offres: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr Conditions d'envoi et de remise des offres:

— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET — un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran;

— le DUME remplace la lettre de candidature DC1, et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).

Remise des offres: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite.

Motivation concernant le non allotissement: les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu'une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l'intervention d'une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l'objet de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboue
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2020