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Servizi - 446403-2021

03/09/2021    S171

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 171-446403

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Paris Aménagement
Adresse postale: 11 Rue de Cambrai - bâtiment 033
Ville: Paris Cedex 19
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75945
Pays: France
Courriel: ServiceAchats@grandparisamenagement.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparisamenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0eg9O16ja4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0eg9O16ja4
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique et environnementale de la ZAC de l'ecoquartier du Fort d'aubervilliers

Numéro de référence: AUFO - AC MOEU
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique et environnementale de la ZAC de l'ecoquartier du Fort d'aubervilliers. Maîtrise d'oeuvre urbaine : - reprise du Plan Guide d'aménagement et des dossiers techniques et environnementaux associés - accompagnement du maître d'ouvrage dans les phases de réalisation. Maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC de l'ecoquartier du Fort d'aubervilliers. Missions AVP à AOR. L'Estimation des travaux est d'environ 20 000 000 euros HT, le détail étant précisé dans le CCTP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

aubervilliers

II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, technique et environnementale de la ZAC de l'ecoquartier du Fort d'aubervilliers.Le montant maximum global de l'accord-cadre est de 3 500 000 euros HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises.L'estimation des travaux est d'environ 20 000 000 euros HT, le détail étant précisé dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée globale est de 6 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. La durée initiale de l'accord-cadre est de 4 an(s). Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an dans les conditions précisées à l'article 5.1 du CCAP

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Moyens humains et matériels : adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'être affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique : 50%critère 2 : Capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique : 50%

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximum global de l'accord-cadre est de 3 500 000 euros HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats devront présenter obligatoirement les compétences suivantes :-Paysagiste-Urbaniste-Ingénierie voirie réseaux divers et hydraulique-programmiste urbain & équipements-ingénierie mobilités/stationnement-ecologie urbaine-economie de la construction-ingénierie en réemploi des matériaux pour les travaux d'aménagement des espaces publicsen cas de groupement, le mandataire être le candidat au titre de la compétence urbaniste ou paysagiste

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

le montant maximum global de l'accord-cadre est de 3 500 000 euros HT sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Objet de l'accord-cadre (maitrise d'oeuvre de travaux d'une opération d'aménagement) nécessite de déroger à la durée de quatre ans afin de pouvoir garantir la bonne exécution des prestations

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.En cas de groupement, le mandataire être le candidat au titre de la compétence urbaniste ou paysagiste.Le pouvoir adjudicateur organisera une visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à remettre une offre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2021