Services - 446644-2019

23/09/2019    S183    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de recherche

2019/S 183-446644

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertises scientifiques en géographie et en aménagement — urbanisme

Numéro de référence: 2019MAPA010
II.1.2)Code CPV principal
73110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée. Elle donne lieu à un accord-cadre à bons de commande. Le lot 1 portant sur de l'expertises scientifiques en géographie est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 240 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise. Le lot 2 portant sur de l'expertises en urbanisme et aménagement est conclu sans engagement minimal mais avec un engagement maximal de 120 000 EUR HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertises scientifiques en géographie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
79315000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'expertises scientifiques en géographie.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Expertises scientifiques en aménagement et en urbanisme

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
79315000
71410000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'expertises scientifiques en aménagement et en urbanisme.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois, il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 24 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 114-281013
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019MAPA010
Lot nº: 2
Intitulé:

Expertises scientifiques en aménagement et en urbanisme

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2019