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Marché de travaux - 446655-2022

16/08/2022    S156

France-Mulhouse: Travaux d'aménagement paysager

2022/S 156-446655

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 rue Pierre et Marie Curie, http://www.alsacemarchespublics.eu/
Ville: Mulhouse Cedex 9 Bp 10 020
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68948
Pays: France
Point(s) de contact: http://www.alsacemarchespublics.eu/
Courriel: Marches@ville-mulhouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mulhouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de plantation d'arbres

Numéro de référence: 2022T0010
II.1.2)Code CPV principal
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

travaux de plantation d'arbres

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 075 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plantation d'arbres le long des voiries

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

travaux de plantation d'arbres le long des voiries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plantation d'arbres dans les parcs, squares, groupes d'habitation, cimetières, écoles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

travaux de plantation d'arbres dans les parcs, squares, groupes d'habitation, cimetières, écoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

alignement le long des voiries et Zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

alignement le long des voiries et zones d'activités économiques de Mulhouse Alsace Agglomération

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plantation d'arbres Plantation d'arbres, hors alignement, dans des sites de Mulhouse Alsace Agglomération (camping, parc, zoologique et botanique, piscines...)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

plantation d'arbres, hors alignement, dans des sites de Mulhouse Alsace Agglomération (camping, parc, zoologique et botanique, piscines...)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthode / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-287840
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z22-014
Lot nº: 1
Intitulé:

plantation d'arbres le long des voiries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: thierry muller sas - agence Haut-Rhin
Ville: Richwiller
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z22-105
Lot nº: 2
Intitulé:

plantation d'arbres dans les parcs, squares, groupes d'habitation, cimetières, écoles.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: thierry muller sas - agence Haut-Rhin
Ville: Richwiller
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 550 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Z22-107
Lot nº: 4
Intitulé:

plantation d'arbres hors alignement, dans des sites de Mulhouse Alsace Agglomération (camping, parc, zoologique et botanique, piscines...)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: thierry muller sas - agence Haut-Rhin
Ville: Richwiller
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale des accord-cadre soit 48 mois

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022