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Servicios - 446691-2016

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17/12/2016    S244

Belgique-Bruxelles: Services d'assurance dommages ou pertes

2016/S 244-446691

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SNCB — Legal Affairs 04
Adresse postale: Rue de France 56
Ville: Bruxelles
Code postal: 1060
Pays: Belgique
À l'attention de: Monsieur Frédéric Dobbelaere
E-mail: frederic.dobbelaere@b-rail.be
Téléphone: +32 25254026

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=256584

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Renouvellement des assurances de base «Dommages au patrimoine» et «Responsabilités entreprise» de la SNCB.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement

Code NUTS BE BELGIQUE-BELGIË

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet la souscription de 2 polices d'assurances pour la SNCB, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée supplémentaire d'un an sauf résiliation par les parties 4 mois avant l'échéance:
— assurance «Responsabilités entreprise» à partir du 1.4.2017: couverture des responsabilités d'entreprise de la SNCB. La couverture est de type «Tous risques sauf…» Elle comprendra la couverture des responsabilités contractuelles et extra-contractuelles de la SNCB vis-à-vis des tiers provenant du fait de son personnel, de ses installations, de ses biens meubles et immeubles, ainsi que de l'exercice de ses activités principales et accessoires. Le capital assuré s'élèvera à 200 000 000 EUR par sinistre. Le capital assuré sera reparti en plusieurs lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
— assurance «Dommages au patrimoine» à partir du 16.4.2017: couverture des dommages au patrimoine de la SNCB. La couverture est de type «Tous risques sauf…» Elle portera sur les bâtiments et leur contenu, le matériel roulant et les frais supplémentaires d'exploitation. Le capital assuré s'élèvera à 125 000 000 EUR par sinistre (porté à 175 000 000 EUR pour un nombre limité de bâtiments et/ou de matériel roulant). Le capital assuré sera le cas échéant, réparti en différents lots. La répartition et la description des lots, ainsi que la limite annuelle dans le capital assuré, seront mentionnées dans le cahier des charges.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance «Tous risques responsabilités entreprise» — 1er rang
1)Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance «Tous risques responsabilités entreprise» — 2ème rang
1)Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Assurance «Tous risques responsabilités entreprise» — 3ème rang
1)Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4 Intitulé: Assurance «Tous risques responsabilités entreprise» — 4ème rang
1)Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance des dommages au patrimoine de la SNCB
1)Description succincte:
La description de ce lot sera mentionnée dans le cahier des charges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cfr cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats assureurs peuvent s'inscrire comme apériteur et/ou coassureur dans les polices suivantes:
— police «Responsabilités entreprise»,
— police «Dommages au patrimoine».
Les candidats assureurs préciseront dans leur candidature pour quelle(s) police(s) ils se portent candidat.
Les candidats assureurs démontreront qu'ils satisfont à la condition suivante: autorisation de pratiquer en Belgique les branches d'assurance visées dans le présent avis.
2) Le candidat assureur doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévus à l'article 66 de l'AR du 16.7.2012 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et il joint à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation:
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction de la demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue;
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction de la demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi;
— une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction de la demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
— un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction de la demande de participation) et dont il résulte qu'il n'a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d'argent;
— une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas commis de faute grave lors de l'exercice de sa profession.
Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat assureur prouvera qu'il dispose d'une notation financière supérieure ou égale à BBB-.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'assureur apériteur doit disposer de la capacité de mener tous contacts verbaux ou écrits avec la SNCB, en français, en néerlandais ou en anglais.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'exécution du contrat est réservée aux assureurs agréés à souscrire la branche visée par le présent avis. Sans préjudice de l'application du droit de l'Union européenne, le droit belge et la jurisprudence des cours et tribunaux de Belgique s'appliquent aussi bien aux négociations préalables à l'attribution, l'exécution, la résiliation ou la résolution du marché lui-même et leurs conséquences.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
H-LA.024-16INMAR050-F05_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.12.2016 - 16:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.1.2017 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
allemand. anglais. français. néerlandais.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le courtier en assurances MARSH SA a été désigné par l 'entité adjudicatrice pour l'épauler dans la consultation du marché de l'assurance et de la réassurance, dans les négociations et lors du placement des polices d'assurance visées par le présent avis, en respectant toute législation applicable en la matière.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Conseil d'État, section du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Conseil d'État, section du contentieux administratif
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Fax: +32 22349842

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14.12.2016