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Services - 446798-2020

23/09/2020    S185

France-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 185-446798

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: dematmp@bourgenbresse.fr
Téléphone: +33 474457248
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgenbresse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux

Numéro de référence: 2020-033
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:

— fourniture de l'énergie: P1

— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,

— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,

— prestations de service: P2,

— garantie Totale: P3,

— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).

Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 567 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux

Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Bourg-en-Bresse.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bourg-en- Bresse et notamment de faire assurer par le titulaire, sur les chaufferies (gaz, fioul, chauffage urbain) et les sous-stations, les prestations suivantes:

— fourniture de l'énergie: P1 ,

— dans le cas des sites au gaz: contrat gaz souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur,

— dans le cas des sites au CU: contrat souscrit par le maître d'ouvrage et mécanisme de tiers payeur pour le R1,

— prestations de service: P2,

— garantie Totale: P3,

— compte crédit énergie, avec une enveloppe de travaux initiale de 95 000 EUR (TTC).

Le présent marché a également pour objet la mise en place d'une procédure de maitrise des consommations d'électricité sur un site pilote. Cette procédure sera ensuite étendue à d'autres sites.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 567 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 59
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: de sa notification jusqu'au 31.12.2025.

Durée d'exécution des prestations: démarrage effectif des prestations 1.2.2021 jusqu'au 31.12.2025.

Visite des sites: 5.10.2020, contact batimentservice@bourgenbresse.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1, lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du

travail;

— Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019),

— DC4 déclaration de sous-traitance.

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— 5312 — installations thermiques (technicité confirmée);

— 5513 — maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure);

— 5523 — maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure);

— 5543 — exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

9.2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre de sa politique environnementale et en vue de l'application du décret tertiaire et de l'arrêté du 10.4.2020, la ville souhaite poursuivre la réduction de ses consommations énergétiques (-23 % de réduction des consommations par rapport à la base 2010 sur le précédent contrat).

Le présent contrat s'inscrit dans cette optique et doit permettre d'avancer vers les objectifs fixés par le décret et l'arrêté du 10.4.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 47814101
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/09/2020