Fournitures - 447076-2022

16/08/2022    S156

France-Mamoudzou: Matériel de jardinage divers

2022/S 156-447076

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte
Numéro national d'identification: 22985000300018
Adresse postale: 8 Rue de la pompe Immeuble Baninga BP 101
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: DACP
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661046
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg976.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat et livraison de materiels et D'Outillages POUR L'Entretien des espaces verts du conseil departemental de mayotte

II.1.2)Code CPV principal
16160000 Matériel de jardinage divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

il S'Agit D'Acquisition de materiels et outillages pour L'Entretien des espaces verts du conseil départemental de mayotte

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

débroussailleuses et ses Accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

achat et livraison de débroussailleuses et ses accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DUREE DE GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire consistant à son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tondeuses à gazon thermiques, broyeur et ses accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311000 Tondeuses à gazon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

achat tondeuses à gazon broyeur et ses accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DUREE DE GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque periode de reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire consistant à son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tronçonneuses, élagueuses et ses accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

tronçonneuses, élagueuses et ses accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DUREE DE GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois.la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire consistant à son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

souffleurs, aspirateur à feuilles, tarière et ses accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de Souffleurs, aspirateur à feuilles, tarière et ses accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: DUREE DE GARANTIE ET SERVICE APRES VENTEE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire consistant à son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels, outils de jardinage et divers accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

petits outillages d'entretien de jardin et d'espace vert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: DELAI LIVRAISON / Pondération: 5
Prix - Pondération: 95
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord cadre à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comprend une option au sens communautaire consistant à son caractère reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:

dacp

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2023

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022