Fournitures - 447132-2016

20/12/2016    S245

France-Marne-la-Vallée: Logiciels et systèmes informatiques divers

2016/S 245-447132

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications, à l'attention de Mme Virginie Escandon-Castillo
Courriel: vescandon@ugap.fr
Téléphone: +33 164732717
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289845&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations annexes.

Numéro de référence: 16U083
II.1.2)Code CPV principal
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de prestations annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de plateformes centralisées du stationnement payant

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
32442000 Équipement terminal
72268000 Services de fourniture de logiciels
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine, (Corse comprise) et le cas échéant dans les DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation et de plateformes centralisées du stationnement payant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible, 1 x 6 mois et/ou 2 x 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article «Durée» du CCAP.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation incluant le logiciel TEPV en extension de parc existant TEPV

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
32442000 Équipement terminal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
72310000 Services de traitement de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et le cas échéant dans les DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, mise en place et exploitation de solutions électroniques de contrôle, de verbalisation, de dépénalisation incluant le logiciel TEPV en extension de parc existant TEPV.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa date de notification, reconductible, 1 x 6 mois et/ou 2 x 3 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois, période(s) de reconduction comprise(s).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article «Durée» du CCAP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

2) La « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétées dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis par l'UGAP).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Montant minimum du CA moyen annuel sur les 3 derniers

exercices = 2 750 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 250 000 EUR HT pour le lot 2.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le chiffre d'affaire du candidat est inférieur à l'addition des montants minimums des lots concernés. Il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.

Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant minimum est le plus important, jusqu'à ce que l'addition du montant minimum soit inférieur au chiffre d'affaires du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Effectifs moyens annuels pour chacune des trois

dernières années.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnées au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

L'expression «Description des modalités ou du calendrier des reconductions» mentionnées au point II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique du lot 1 et 2 du présent avis, s'entend comme «Les bons de commandes émis avant la date d'échéance du marché public demeurent exécutables dans les conditions de l'article “Durée” du Ccap».

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.i alinéa 3 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour le lot 1: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

L'émission des bons de commande intervient sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions du CCAP.

Pour le lot 2: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressée à la Direction juridique au numéro detélécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediation@ugap.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2016