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Fournitures - 447367-2022

16/08/2022    S156

France-Bastia: Voitures particulières

2022/S 156-447367

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: +33 495544444
Fax: +33 495544445
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccihc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location longue duree de vehicules de fonction, de service et a usages speciaux pour les differentes directions de la chambre de commerce et D'Industrie de corse

Numéro de référence: 2021.060
II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location longue duree de vehicules de fonction, de service et a usages speciaux pour les differentes directions de la chambre de commerce et d?industrie de corse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 262 149.60 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de 15 véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les Chefs des Départements et les chefs des services de la Chambre de Commerce et d?industrie de Corse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans l?annexe technique pour chaque lot. Il s?agit de véhicules particuliers cinq portes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de 10 véhicules particuliers cinq portes segment M1 pour les Directeurs des services de la Chambre de Commerce et d?industrie de Bastia

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34144700 Véhicules utilitaires
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans l?annexe technique pour chaque lot. Il s?agit de véhicules particuliers cinq portes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de 04 véhicules de segment " ludospace " pour le service sûreté de l?aéroport de Calvi , la DEF de la H-C et les services Exploitation de l'aéroport de Bastia et Calvi

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans l?annexe technique pour chaque lot. Il s?agit de véhicules particuliers , de véhicules utilitaires et tôlés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de 02 véhicules de segment " ludospace " à usage spécial pour le service ingénierie de l?aéroport de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34136200 Fourgons tôlés
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans l?annexe technique pour chaque lot. Il s?agit de véhicules véhicules utilitaires et tôlés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de 10 véhicules de service particuliers cinq portes segment B 2(b)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

location longue durée de 10 véhicules de service particuliers cinq portes segment B 2(b) pour les services de la Direction des Entreprises et des Territoires, le service Ingénierie (Administratif) de l?aéroport de Bastia, les services de la Direction de la Formation de la Haute-Corse, le service exploitation de l?aéroport de Bastia, la Direction de l?administration Générale de la Corse du Sud, le service de la Direction de la Formation de Corse du Sud et le service de l?aéroport d?ajaccio

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location longue durée de 01 véhicule " segment suv ", pour le service sûreté de l?aéroport de Bastia Poretta

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700 Véhicules utilitaires
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques des véhicules sont indiquées dans l?annexe technique pour chaque lot. Il s?agit de véhicules particuliers cinq portes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 177-460692
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.060
Lot nº: 1
Intitulé:

location longue durée de 15 véhicules particuliers cinq portes segment B(2)B pour les Chefs des Départements et les chefs des services de la Chambre de Commerce et d'industrie de Corse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa diac location
Adresse postale: 14 Avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diaclocation
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 105 795.84 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 105 795.84 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.060
Lot nº: 2
Intitulé:

location longue durée de 10 véhicules particuliers cinq portes M1 pour les Directeurs des services de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa diac location
Adresse postale: 14 Avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diaclocation
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 847.20 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 75 847.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.060
Lot nº: 3
Intitulé:

location longue durée de 04 véhicules pour le service sûreté de l'aéroport de Calvi, la Direction de la Formation de la Haute-Corse et les services Exploitation de l'aéroport de Bastia et Calvi

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.060
Lot nº: 4
Intitulé:

location longue durée de 02 véhicules de services particuliers cinq portes de segment " ludospace " à usage spécial pour le service ingénierie de l'aéroport de Bastia et de Calvi

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.060
Lot nº: 5
Intitulé:

location longue durée de 10 véhicules de services particuliers cinq portes segment B2(B) pour la DET, la DEF de Haute Corse et Corse du Sud, la DAG d'ajaccio et les aéroports de Bastia et d'ajaccio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa diac location
Adresse postale: 14 Avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diaclocation
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 75 109.44 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 75 109.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021.060
Lot nº: 6
Intitulé:

location longue durée de 01 véhicules " segment suv ", pour le service sûreté de l'aéroport de Bastia Poretta

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa diac location
Adresse postale: 14 Avenue du Pavé Neuf
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR France
Code postal: 93168
Pays: France
Adresse internet: http://www.diaclocation
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 397.12 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 397.12 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001,
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par :- référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33 495544439
Fax: +33 495544445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022