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Fournitures - 447578-2019

24/09/2019    S184    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Garges-lès-Gonesse: Essence sans plomb

2019/S 184-447578

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro national d'identification: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108
Code postal: 95141
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, service commande publique — Mme Wehrlé
Courriel: marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566
Fax: +33 134533263

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes

Numéro de référence: 19S0011
II.1.2)Code CPV principal
09132100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres via des cartes accréditives + fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique, etc.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation concerne:

— l'approvisionnement des véhicules de la commune en super carburant sans plomb 95 et/ou 98, en diesel et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives,

— la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique…).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Coût global d'utilisation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et selon les modalités suivantes: en cas de rectification d'erreurs purement matérielles. Dans ce cas, sur proposition du titulaire, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra accepter unilatéralement les modifications. Le silence gardé pendant deux mois par le pouvoir adjudicateur sur la demande vaut décision d'acceptation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 048-109682
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.065
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes lot nº 1 — lot unique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EG Retail France SAS
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95806
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 202 448.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173439
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2019