Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune d'Élincourt-Sainte-Marguerite
Numéro national d'identification: 21600203000015
Adresse postale: rue des Fontaines
Ville: Élincourt-Sainte-Marguerite
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60157
Pays: France
Courriel:
communeelincourt@wanadoo.frTéléphone: +33 344960096
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.elincourtsaintemarguerite.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de services pour l'entretien et la maintenance de la station de pompage et du réseau de distribution d'eau potable
Numéro de référence: Adto 19-477
II.1.2)Code CPV principal65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée le 22.10.2019 dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 58 013.52 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur les lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre. À cette fin, une visite est organisée le 22.10.2019 dans les conditions fixées à l'article 2.9 du règlement de consultation.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 3.2 du contrat.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du code de justice administrative.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/01/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAUR
Adresse postale: 8 boulevard Mickael Faraday
Ville: Serris
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77700
Pays: France
Adresse internet:
http://www.adto.fr/avis-de-marches/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 58 013.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de signature du marché:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2020
