Services - 447740-2022
16/08/2022    S156

Belgique-Bruxelles: Élimination et traitement des ordures

2022/S 156-447740

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455171
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F012410%2FAMT-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets.

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012410/AMT-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 661 157.02 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Principalement dans la Région de Bruxelles-Capitale.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 661 157.02 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes ISO 14001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes. Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d’exécution d’un (de) service(s) dont la nature correspond à l’objet du présent marché et qu’il a fournis au cours des trois dernières années, à savoir :

- la collecte des déchets à mène la rue

Le (Les) service(s) a (ont) une valeur (additionnée) hors TVA sur une période de 12 mois dans les trois dernières années d’au minimum 130.000,00 EUR.

Le soumissionnaire joint à son offre une brève description de chaque service donnant les informations suivantes :

- le nom du (des) destinataire(s) public(s) ou privé(s) ;

- le(s) montant(s) hors TVA du (des) service(s) effectué(s) sur une période de 12 mois dans les trois dernières années ;

- la (les) date(s) du (des) service(s) effectué(s).

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.ll mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022