Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
analyse de la qualité de l'eau des rivières et étangs sur la période 2023 à 2026 (3 lots)
Numéro de référence: 22144_22146
II.1.2)Code CPV principal71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
analyse de la qualité de l'eau des rivières et étangs sur la période 2023 à 2026 (3 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réalisation d'analyses physico-chimique et pesticides sur eaux brutes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
réalisation d'analyses physico-chimique et pesticides sur eaux brutes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement une fois 24 mois, soit au 1er janvier de l'année 2025, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois et le montant maximum de commandes fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
engagement en valeur sur la durée de l'accord-cadre fixée à 24 mois : sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.).Engagements en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois, en cas dereconduction : sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
suivi des cyanobactéries dans les plans d'eau
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
suivi des cyanobactéries dans les plans d'eau
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement une fois 24 mois, soit au 1er janvier de l'année 2025, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois et le montant maximum de commandes fixé à 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
engagement en valeur sur la durée de l'accord-cadre fixée à 24 mois : sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).Engagement en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois, en cas dereconduction : sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
suivi des indicateurs biologiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:
territoire de Lorient Agglomération
II.2.4)Description des prestations:
suivi des indicateurs biologiques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement une fois 24 mois, soit au 1er janvier de l'année 2025, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois et le montant maximum de commandes fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
engagement en valeur sur la durée de l'accord-cadre fixée à 24 mois : sans minimum et avec un maximum de 75 000 euro(s) (H.T.).Engagement en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois, en cas dereconduction : sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- lettre de candidature (DUME ou Dc1);- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre , portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet de la consultation), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre propre à chaque lot ;- copie des agréments ministériels ou accréditations diverses pour les différents types d'analyses :- prélèvements et contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, délivré par le Ministère de la Santé ;- agréments délivrés par le Ministère en charge de l'écologie et du Développement durable pour la réalisation d'analyses d'eaux douces et d'eaux résiduaires ;- accréditation COFRAC pour le prélèvement d'eaux
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
commande publique de Lorient Agglomération
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
chaque lot est un accord-cadre mono attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande. Le délai de paiement est de 30 jours. L'Opération est financée par Lorient Agglomération et l'agence de l'eau Loire/Bretagne. Les délais d'exécution, propre à chaque lot, sont précisés dans les documents de la consultation.Date de début des prestations : 1er janvier 2023.Le détail des sous-critères de la valeur technique est indiqué au règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/08/2022