Services - 44778-2017

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04/02/2017    S25    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

Belgique-Bruxelles: Services d'architecture

2017/S 025-044778

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société d'aménagement urbain — SA de droit public
Rue des Colonies 11
À l'attention de: Madame Ann-Sophie Doesburg
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25176305
E-mail: as.doesburg@sau.brussels
Fax: +32 225176500

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.sau.brussels

Accès électronique à l'information: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/69/UX/2016

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vous pouvez obtenir les documents via l'URL suivant
Adresse internet: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/69/UX/2016

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société d'aménagement urbain — SA de droit public
Rue des Colonies 11
Point(s) de contact: Monsieur Gilles Delforge
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 25176067
E-mail: info@sau.brussels
Fax: +32 225176500
Adresse internet: www.sau.brussels

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Gestion immobilière
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation — Mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire ( architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, coordinateur PEB et coordinateur de sécurité et santé) pour le projet de construction de la «Maison des Médias», parcelle: 11 division — Section C n° 131/03 K, Rue Colonel Bourg 3 — 1030 Bruxelles.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Colonel Bourg 3 — 1030 Bruxelles - parcelle: 11 division — Section C n° 131/03 K.

Code NUTS BE1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Procédure négociée avec publicité belge et européenne, ayant pour but d'attribuer un marché de services portant sur une mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire (architecture, stabilité, techniques spéciales, acoustique, coordinateur PEB et coordinateur de sécurité et de santé) pour le projet de construction de la «Maison des Média» sur le terrain situé à l'angle du boulevard Reyers et de la rue Colonel Bourg-parcelle cadastrale 11e division-section C n° 131/03 K.
La mission complète d'auteur de projet en équipe pluridisciplinaire comprend:
— Une mission complète d'architecture, en ce compris notamment l'étude détaillée des nœuds constructifs;
— Une mission complète d'ingénierie stabilité;
— Une mission complète d'ingénierie des techniques spéciales du bâtiment (HVAC, plomberie-sanitaire, électricité, transport vertical,…);
— Une mission de performance acoustiques;
— Une mission complète de conseiller PEB;
— Une mission complète de coordinateur-sécurité et santé.
Ce marché est lancé dans le cadre du projet «Activation du Médiapark.Brussels» mis en œuvre par la SAU dans le contexte du Programme opérationnel FEDER 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce projet sera, avec les nouveaux sièges de la VRT et de la RTBF, une des premières réalisations du MediaPark.Brussels.
Il intégrera plusieurs occupants (partenaires), à savoir:
— le siège de BX1;
— éventuellement le siège d'un autre opérateur de média;
— Une plateforme d'innovation reprenant un «co-working» et un incubateur, l'ensemble dédiée au secteur média/audiovisuel;
— des bureaux pour Screen.Brussels;
— des locaux pour un institut de formation.
Les espaces à construire sont entre autres: bureaux, studios de télévision, accueil, un auditoire, salles de formation, un petit horeca, des locaux techniques, parking.

La surface du bâtiment est d'environ 9 800 m2 bruts hors sol et des niveaux en sous-sols, essentiellement pour du parking.

Le montant des travaux et des équipements est estimé à environ 16 500 000 EUR hors TVA.
Différentes contraintes constituent les défis et enjeux essentiels du projet:
— Suivi d'un projet FEDER;
— Un des défis sera de concilier toutes les demandes, contraintes et exigences des différents partenaires et de leurs instances publiques (COCOF, VGC, VO, Région de Bruxelles-Capitale);
— Comment sera maîtrisé le coût afin de garder un budget raisonnable?
— Comment intégrer le projet au mieux dans son environnement urbain et son voisinage?
— Projet phare: le projet doit convaincre par sa qualité architecturale, pour attirer son public et d'éventuels autres utilisateurs. Il doit définir le standard qualitatif pour les futurs projets au MediaPark.
— Comment faire cohabiter ces différentes fonctions dans un seul bâtiment (= mixité de fonction)?
— Comment seront gérés et organisés les espaces mutualisés et ce afin d'optimiser le projet financièrement et de maximaliser la rencontre entre les partenaires, leurs employés et leurs visiteurs?
— Tenant compte des évolutions dans le secteur, comment le bâtiment pourra s'adapter dans le temps (flexibilité)?
— Au niveau des circulations et des accès: Comment rationaliser les dimensions des circulations? Comment optimiser et équilibrer les circulations horizontales et verticales? Comment éviter le gaspillage de surfaces de communs? Comment gérer au mieux les accès privés- semi-privé-public?
— Exigences en matière environnementale: une importance sera prêtée à l'intégration des techniques, des matériaux et des principes écologiques et durable au niveau de la conception du projet, du bâtiment et des matériaux utilisés.
Le démarrage des travaux est prévu pour juin 2019. Les délais seront stricts et serrés afin de répondre aux exigences FEDER.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Budget travaux:
Le montant des travaux et des équipements est estimé à environ 16 500 000 EUR hors TVA.
Honoraires:
Les honoraires ne constituent pas un critère d'attribution et sont fixés à 11,8 %.
Le montant des honoraires sera calculé sur le coût réel des travaux approuvé par le maitre d'ouvrage. Tant que celui-ci n'est pas connu, il est établi provisoirement sur l'estimation du coût des travaux.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Document 01-formulaire de candidature.
Les candidats peuvent présenter leur candidature soit individuellement, soit sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
Conformément à l'article 51 §2 de l'arrêté royal du 15.7.2011, lorsque la candidature émane d'un groupement sans personnalité juridique, tous les membres du groupement sont solidairement responsables à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, par le simple fait du dépôt du formulaire de candidature par un groupement d'opérateurs économiques:
— toutes les obligations d'un candidat sont applicables à l'ensemble des membres du groupement;
— chaque membre qui souscrit à la candidature sera indéfiniment et solidairement responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, les membres du groupement s'engageant solidairement et conjointement à l'égard du pouvoir adjudicateur à exécuter l'ensemble des missions du marché.
Dans le formulaire de candidature, le groupement veillera à désigner le membre chargé de représenter le groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
La candidature est signée par chacun de ses membres (sur un seul et même formulaire - suivant Document 01 à télécharger).
Compte tenu de l'étendue et de la nature de la mission d'auteur de projet, le groupement comprendra au moins la compétence en architecture. Le mandataire du groupement devra être l'architecte, pilote du projet. Les autres compétences pouvant être détenues par des sous-traitants éventuels.
L'architecte, pilote du projet constitue l'équipe pluridisciplinaire. Il représente l'équipe pluridisciplinaire auprès du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas possible de se présenter en qualité de mandataire ni d'associés au sein de plusieurs groupements, sous peine d'élimination de ces candidatures. Seuls les sous-traitants pourraient intervenir dans le cadre de plusieurs équipes.
Un groupement d'opérateur économique peut revêtir la forme d'une association momentanée.
La composition d'une équipe pluridisciplinaire sélectionnée ne pourra ultérieurement être modifiée sans l'accord du pouvoir adjudicateur.
Document 02: Lettre d'engagement du sous-traitant.
Conformément à l'article 74 de l'arrêté du 15.7.2011, dans l'hypothèse où le soumissionnaire souhaiterait s'adjoindre les services d'un sous-traitant dont il estime que les compétences sont utiles pour justifier sa candidature, il joint à son dossier de candidature une déclaration, valablement signée, du sous-traitant dans laquelle ce dernier s'engage à participer activement à l'exécution du présent marché si celui-ci était confié au soumissionnaire dont il est le sous-traitant. Le sous-traitant veillera par ailleurs à indiquer la nature des prestations qu'il prendrait à son compte.
Les compétences techniques des sous-traitants ne pourront être prises en considération lors de l'examen de la candidature que si cette lettre d'engagement figure dans le dossier.
Engagement suivant Document 02 à télécharger. Une copie du /des actes authentiques ou sous seing privé qui accorde(nt) ses (leurs) pouvoirs au(x) signataire(s) de ce document d'engagement ou une copie de la procuration (exemple: les statuts ainsi que, si ceux-ci n'accordent pas expressément au/x signataire/s le pouvoir de remettre une offre, le mandat donné à cet effet) devra être jointe.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peut être exclu de la participation au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le prestataire de services qui se trouve dans un des cas d'exclusion prévu à l'article 61, § 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Par le seul fait de sa participation au présent marché, tout candidat déclare sur l'honneur, implicitement, qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011, c'est-à-dire:
§1 Qu'il n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§2
1° qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2° qu'il n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
3° qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qu'en matière professionnelle, il n'a pas commis de faute grave;
5° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
6° qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011;
7° qu'il ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du chapitre 5 de l'arrêté royal du 15.7.2011 ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
L'exclusion d'un des associés d'une association momentanée vicie la candidature de l'association momentanée.
Par ailleurs, aucun sous-traitant ne peut se trouver dans une des situations d'exclusion visées à l'article 61, §§ 1 et 2, de l'arrêté royal du 15.7.2011.
Avant toute décision relative à la sélection, le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite pour les candidats entrant en considération pour la sélection. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra se renseigner directement auprès des administrations compétentes ou interroger le candidat concerné, qui devra, dans le délai indiqué fournir les renseignements ou documents demandés et permettant de vérifier sa situation personnelle.
Si, à la suite de ces vérifications, il est constaté que la déclaration implicite sur l'honneur ne correspond pas ou plus à la réalité, le candidat pourra être exclu du marché. Il en sera de même si, au cours de la procédure, la situation personnelle du soumissionnaire ne correspond plus à sa déclaration sur l'honneur implicite.
Conformément à l'article 21 de la loi du 15.6.2006, les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Document 03 — Déclaration sur l'honneur.
Au stade de la remise des demandes de participation, le pouvoir adjudicateur accepte comme preuve suffisante une déclaration sur l'honneur, dûment signée par le candidat et rédigée comme suit: «X déclare(nt) sur l'honneur qu'il est couvert par une assurance de risques professionnels couvrant les risques du marché».
Seuls les candidats sélectionnés et invités à remettre offre, devront obligatoirement joindre à leur offre un(e) document/attestation émanant de la compagnie d'assurance attestant que le candidat est couvert par une assurance de risques professionnels valable à la date de son offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration sur l'honneur couvrant les risques du marché suivant Document 03 à télécharger.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire justifiant des compétences suivantes:
— architecture;
— stabilité;
— techniques spéciales;
— acoustique;
— conseiller PEB;
— coordination sécurité santé.
Outres les compétences listées ci-dessus dont l'équipe pluridisciplinaire doit faire la preuve, le candidat prouve également qu'il dispose des capacités suivantes:
— capacité d'intégration urbaine et architecturale compte tenu des contraintes spécifiques du site;
— capacité de conférer une identité à un bâtiment isolé;
— capacité de conception d'une organisation fonctionnelle des lieux et d'espaces de qualité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Il justifiera ces compétences par les documents suivants:
Document 04 — note concernant l'équipe candidate
Cette note explique le savoir-faire, l'efficacité, et la fiabilité du candidat pour mener à bien le projet au regard des compétences générales et des capacités spécifiques attendues.
Le candidat expliquera dans une note ( max. 4 A4 équivalent recto) la composition de l'équipe proposée pour répondre à cette mission, les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché et au programme et site spécifique, la répartition du rôle de chaque membre de l'équipe et éventuellement la méthodologie spécifique envisagée. Il explique en quoi les membres de l'équipe ont une vision commune, le mode de collaboration envisagée au sein de l'équipe et avec les différents acteurs du projet. Le candidat pourra illustrer ces compétences et ses capacités par tous les moyens qu'il juge utile ( p.ex. cv, portfolio).
Document 05: note de motivation (max. 2 A4 équivalent recto).
Par cette note, le candidat devra traduire sa motivation et sa compréhension des enjeux de la mission.
Document 06: les références (max. 4 A4 équivalent recto par référence).
Les projets remis comme références doivent obligatoirement être exécutés par l'(les) architecte(s) qui fait/font partie de l'équipe présentée.
Présentation de 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à l'objet du marché et aux ambitions du maître d'ouvrage au regard des capacités spécifiques attendues des candidats énoncés supra. Les références dans lequel l'architecte est impliqué comme chef de projet au sein d'une autre équipe sont pris en considération
Les références pour être valables doivent être effectuées au cours des cinq dernières années à dater de la publication officielle du présent avis.
Sur l'ensemble des références transmises celles-ci doivent comprendre au minimum:
— une référence d'un montant de 7 000 000 EUR (hors TVA) réceptionnée provisoirement;
— un projet audiovisuel, culturel ou apparenté (salle de spectacle, cinéma, auditorium, salle d'expo, bibliothèque…)
Pour chacun de ces exemples seront mentionnés, les points A à K qui suivent:
A — l'adresse et la dénomination du projet.
B — l'identité et la qualité du maître d'ouvrage;
C – la précision du rôle du candidat (auteur de projet, chef de projet au sein d'une autre équipe, partie d'une équipe pluridisciplinaire… );
D - le montant (Hors T.V.A) du marché d'auteur de projet;
E — la fonction et/ou les fonctions du projet.
F — la date de la réception provisoire des travaux ou le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation.

G — la surface brute du projet (en m2).

H — le montant global des travaux (hors TVA).
I- au minimum 3 images suffisamment explicites (photo, plans, ….) du projet.
J — une description succincte du projet, de la démarche, et des particularités du projet.
K — note explicative du choix de la référence par rapport à l'objet du marché et des raisons pour lesquelles elle est jugée pertinente par rapport aux enjeux pressentis et aux ambitions du maitre d'ouvrage.
Tout document qui dépasse le maxima autorisé ne sera pas analysé par la Pouvoir adjudicateur.
Presentation du dossier de candidature.
Le dossier de candidature complet sera introduit en trois exemplaires distincts, au format papier (un original et deux copies). Un exemplaire portera distinctement la mention Original, inscrite dans le coin supérieur droit. Les autres exemplaires porteront la mention Copie. En cas de discordance entre les exemplaires, celui portant la mention ORIGINAL fait foi. Une version électronique de la candidature (dans un format exploitable sous Microsoft Windows et Mac OS) sera jointe.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Membre de l'Ordre des Architectes ou personne habilitée à exercer la profession d'architecte en Belgique.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats devront au minimum répondre aux critères de sélection minimaux précisés plus haut (dont les références obligatoires).
Si le nombre excède le nombre d'opérateurs envisagé, nous ne retiendrons parmi les candidats qui satisfont aux critères de sélection minimaux que les plus aptes d'entre eux ( minimum 3 et maximum 5) et ce sur base des documents 04 (note concernant l'équipe), 05 (la note de motivation) et 06 (les références) qui doivent démontrer leur capacité à mener au mieux le présent marché.
Les candidats seront départagés en regard des capacités spécifiques attendues énoncées au point III.2.3).
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. * Des critères énoncés par le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Le prix ne sera pas un critère d'attribution

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
121-02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.3.2017 - 23:59
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.3.2017 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Feder (PO2014-2020).
VI.3)Informations complémentaires
1/ Le Maître d'Ouvrage se fait accompagner pour toute la procédure par le bouwmeester — maître architecte de la Région de Bruxelles Capitale (BMA).
2/ Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant une note d'intention et une esquisse. Les conditions du marché ainsi que les modalités pratiques liées à l'introduction de l'offre font l'objet d'un cahier spécial des charges qui sera transmis lors de la 2ième phase de la procédure aux candidats sélectionnés.
3/ Un comité d'avis, composé du Maître d'Ouvrage, des représentants de la Région, des experts externes et du BMA, sera chargé d'assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des offres déposées par les soumissionnaires lors de la 2ième phase. Les soumissionnaires seront invités à présenter leur offre devant ce comité d'avis.
Chaque soumissionnaire, pour autant qu'il ait remis une offre complète, conforme et qu'il ait obtenu 50 % des points au regard des critères d'attribution, se verra proposer une indemnité forfaitaire de 10 000 EUR (non soumis à la TVA).
En cas de commande de la mission complète, la rétribution perçue est considérée comme une avance d'honoraire qui viendra donc en déduction des honoraires de l'adjudicataire désigné pour ce marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Conseil d'État
Rue de la Science 37
1040 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22349470
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

Organe chargé des procédures de médiation

Conseil d'État
Rue de la Science 37
1040 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22349470
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.1.2017