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Services - 447833-2016

20/12/2016    S245

France-Saint-Herblain: Services de nettoyage

2016/S 245-447833

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Nettoyage pour les locaux municipaux
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande. Les lots n° 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. À titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Publication initiales: BOAMP — avis n° 16-111750 publié le 27.7.16, site Ville www.saint-herblain.fr et profil acheteur www.achatpublic.com le 27.7.16.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour Onyx

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — prestations de nettoyage pour Onyx.

Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 40 000 EUR HT maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché composée des sous-critères suivants: personnel œuvrant (20 %), personnel encadrement (15 %), gestion des absences (5 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché composée des sous critères détaillés à la rubrique VI.3) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle composée des sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour la Carrière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — prestations de nettoyage pour la Carrière. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 60 000 EUR HT maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché composée des sous-critères suivants: personnel œuvrant (20 %), personnel encadrement (15 %), gestion des absences (5 %) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché composée des sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle composée des sous-critères détaillés à la rubrique VI.3) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 145-261587
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-190
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de nettoyage pour Onyx

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clersol Nantnet
Adresse postale: 11 rue de Pimodan
Ville: Nantes
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Adresse internet: http://www.nantnet.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part de la sous-traitance: inconnue à ce jour.

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016-191
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de nettoyage pour la Carrière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Net Plus
Adresse postale: 40 rue du Bignon — BP 61589
Ville: Cesson-Sévigné Cedex
Code NUTS: FR523 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35515
Pays: France
Adresse internet: http://www.net-plus.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Part de la sous-traitance: inconnue à ce jour.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sous-critères — qualité des moyens matériels: liste matériel manuel (type, quantité) et liste matériel mécanisé (type et quantité) (5 %)/délais remplacement matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais remplacement matériel manuel (5 %).

Sous-critères — performances en matière d'insertion professionnelle: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (1 %)/qualité du tutorat (1,5 %)/qualité de l'accompagnement social (1 %)/niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (1,5 %). Valeur totale finale du marché indiquée au II.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. Valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible. Les pièces peuvent être consultées sur demande écrite adressée à Mr le maire (Service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision faisant grief; référé contractuel sous 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution; recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2016