Fournitures - 447848-2018

13/10/2018    S198    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Aix-en-Provence: Uniformes de police

2018/S 198-447848

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Aix-en-Provence
Hôtel de Ville
Aix-en-Provence Cedex
13616
France
Courriel: cabreac@mairie-aixenprovence.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture d'uniformes destinés à la direction prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence — relance des lots 1, 7 et 10

Numéro de référence: 18UNIFORMES
II.1.2)Code CPV principal
35811200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fourniture d'uniformes destinés à la direction prévention et sécurisation de la ville d'Aix-en-Provence — relance des lots 1, 7 et 10.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 tenues service général de la police municipale

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Aix-en-Provence

II.2.4)Description des prestations:

Tenues service général de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 accessoires et équipement de la police municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Accessoires et équipement de la police municipale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 tenues spécifiques des agents de médiation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Tenues spécifiques des agents de médiation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle des fournitures / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 117-265353
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A18-082
Lot nº: 1
Intitulé:

Tenues service général de la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier et fils
ZI les Collonges — BP 247
St-Just-St-Rambert
42173
France
Code NUTS: FRK25
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A18-083
Lot nº: 7
Intitulé:

Accessoires et équipement de la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier et fils
ZI les Collonges — BP 247
St-Just-St-Rambert
42173
France
Code NUTS: FRK25
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Tenues spécifiques des agents de médiation

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 5.10.2018. Les accords-cadres A 18.082 et A 18.083, A 18.064 ont été notifiés le 9.10.2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134830
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 491156190

Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue de Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2018