Services - 447892-2022

Submission deadline has been amended by:  469745-2022
16/08/2022    S156

France-Lille: Services de programmation de progiciels

2022/S 156-447892

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: PAP-FS@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://lenord.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: pap-fs@lenord.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://lenord.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://lenord.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'une solution informatique pour la Médiathèque Départementale et prestations associées pour le Département du Nord

Numéro de référence: 20221580
II.1.2)Code CPV principal
72210000 Services de programmation de progiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la sélection d'un titulaire capable de mettre en oeuvre la refonte du site de la Médiathèque Départementale du Nord (Mdn) selon les critères détaillés au Cctp (ergonomie, qualité et accessibilité notamment) ainsi que l'actualisation du Sigb (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque).La suite du marché public concerne la maintenance en conditions opérationnelles et d'éventuelles évolutions répondant à de nouveaux besoins et usages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 157 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

département du Nord 59000 - lille

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la sélection d'un titulaire capable de mettre en oeuvre la refonte du site de la Médiathèque Départementale du Nord (Mdn) selon les critères détaillés au Cctp (ergonomie, qualité et accessibilité notamment) ainsi que l'actualisation du Sigb (Système Intégré de Gestion de Bibliothèque).La suite du marché public concerne la maintenance en conditions opérationnelles et d'éventuelles évolutions répondant à de nouveaux besoins et usages

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

lille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)la forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte (à bons de commandes et à marchés subséquents) sans minimum et avec maximum mono-attributaire - le montant maximum est fixé à 200 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois, en application des articles R2162-3, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations non définies au CCTP et ayant un lien avec l'objet du marché feront l'objet de marchés publics subséquents, passés sur le fondement du présent accord-cadre.L'accord-cadre prend effet à compter de la notification, pour une durée de 48 mois.Les délais d'exécution des bons de commande varient selon les prestations.Le pouvoir adjudicateur souhaite une mise en oeuvre opérationnelle du SIGB et du portail au plus tard 10 mois après la date de notification du marché.Le planning proposé par le candidat ne pourra excéder dix mois à compter de la notification et deviendra contractuel.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://lenord.marches-publics.infoLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.infoLes modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2022