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Marché de travaux - 447984-2021

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03/09/2021    S171

France-Clermont-Ferrand: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

2021/S 171-447984

Avis de marché

Travaux

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF/Air/Siaé
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
E-mail: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: justine IMBERDIS
Téléphone: +33 473426748
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: sous-Direction des Achats/Hapm
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
À l'attention de: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385
Fax: +33 473424550

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
21159 - travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'aia de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: atelier industriel de l'aéronautique 161 avenue du brézet, 63000 Clermont Ferrand
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
travaux et maintenance sur installations de sécurité (incendie et sûreté) au profit de l'aia de Clermont-Ferrand et son détachement Toul/Phalsbourg
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie, 42961100 Système de contrôle des accès

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à tranches optionnelles dont les désignations et les délais d'exécution des tranches sont définis pour chacun des lots de consultation en annexe B. Les caractéristiques principales des marchés sont les suivantes :
Delais : 8 ans maximum
Sytèmes de sécurite incendie
lot 1: DESIGNATION et COMPOSITION
Section a = travaux
section b = maintenance
section c = bon de commande
delais : 8 ans maximum
Installations de sûreté
lot 2: DESIGNATION et COMPOSITION
Section a = travaux
section b = maintenance
section c = bon de commande
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: le présent marché est à tranches optionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2800000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Tous les bâtiments sont équipés d'installations incendieLe site principal de Clermont-Ferrand est situé sur un site de 66 hectares, il comprend une soixantaine de bâtiments pour une surface couverte développée de 17 hectares. Ceux-ci se décomposent en bureaux (hauteur 3m), ateliers (hauteur de 6 à 10 m) et hangars (hauteur maximale 35 m). Le site de Toul comprend 14 bâtiments sur un site de 52 hectares représentant une surface couverte de 18500 mètres carrés environ. Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 mètres carrés environ
Lot nº: 02 Intitulé: travaux et maintenance et des installations de sûreté
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : travaux et maintenance des installations de sûreté
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 2700000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le site principal de Clermont-Ferrand est situé sur un site de 66 hectares, il comprend une soixantaine de bâtiments pour une surface couverte développée de 17 hectares. Ceux-ci se décomposent en bureaux (hauteur 3m), ateliers (hauteur de 6 à 10 m) et hangars (hauteur maximale 35 m). Le site de Toul comprend 14 bâtiments sur un site de 52 hectares représentant une surface couverte de 18500 mètres carrés environ. Le site de Phalsbourg comprend 1 bâtiment représentant une surface couverte de 2520 mètres carrés environ

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R.2391-8 à R.2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). Extrait du registre du commerce et des sociéts (Kbis) : Le formulaire doit être daté de moins de 3 mois. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
pièces techniques spécifiques aux lots de consultation :
Lot : 01 travaux et maintenance des installations de sécurité incendie
capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie (courants faibles) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux et maintenance des systèmes de sécurité incendie (courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Les 3 certifications suivantes : APSAD I7 " installation détection d'incendie " ou équivalent APSAD F7 " maintenance de détection d'incendie " ou équivalent APSAD F13 " installation et maintenance de système EAG (extinction par gaz inerte) " ou équivalent ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
lot : 02 travaux et maintenance des installations de sûreté Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des travaux et maintenance des installations de sûreté (courants faibles) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux et maintenance des installations de sûreté (courants faibles) en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et qualifelec mgto et lcpt " étude, réalisation, installations basse tension " ou équivalent QUALIFELEC Cf3 " Etude et réalisation de 4 références par ses propres moyens dans les domaines associés de sûreté-sécurité ST et télécommunications Tc" ou équivalent ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21159MGF0000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.10.2021 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2021.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Ville: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de M. Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Ville: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31.8.2021