Services - 448211-2016

20/12/2016    S245

France-Tours: Services de transport routier public

2016/S 245-448211

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault — CS 30651
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Téléphone: +33 247801111
Fax: +33 247283446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours Cedex 3
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique — bureau 160
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Téléphone: +33 47801218
Fax: +33 47283446
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Tour(S) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique — bureau 160
Téléphone: +33 47801218
Courriel: commandepublique@agglo-tours.fr
Fax: +33 47283446
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs (bus +tramway) de l'agglomération de Tours.

Numéro de référence: 16DSPTRAMBUS01
II.1.2)Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation par voie de concession du service public de type contribution financière forfaitaire pour l'exploitation de services de transports publics de voyageurs d'une durée de 7 ans à compter du 1.1.2019 (art. L. 1411-1 et s. CGCT, ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public
60210000 Services de transport ferroviaire public
60140000 Transport non régulier de passagers
60150000 Transport de passagers par véhicules à traction animale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR244 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le service délégué inclura les lignes urbaines de tramway et de bus, les lignes non urbaines de bus, des services à la mobilité complémentaires à l'offre de transport, parmi lesquels l'exploitation des parkings relais, et l'exploitation des parkings vélos, le service «calèche», d'éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d'être mis en œuvre ultérieurement, des services de transport à la demande, et, si Tour(S)Plus le décide, le service de transport pour les personnes à mobilité réduite.

En 2015, hors service de transport des personnes à mobilité réduite, le réseau présentait les caractéristiques suivantes:

— le parc de véhicules de transport propriété de Tour(S) Plus était composé de 21 rames de tramways et 163 autobus: 70 articulés, 89 standards, 4 minibus électriques,

— les moyens humains comprennent 692 personnes dont 486 conducteurs,

— le réseau a parcouru 10 356 000 kilomètres et transporté 35 527 000 voyageurs.

(suite au II.2.14).

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite du II.2.4)

— les charges d'exploitation ont atteint 58 417 000 EUR HT et les produits se sont élevés à 21 201 000 EUR.

— un centre de maintenance et un dépôt bus.

En 2015, le service de transport des personnes à mobilité réduite était exploité au moyen de 19 véhicules adaptés, le délégataire mobilisant 23 salariés pour parcourir 820 000 km et assurer 78 000 transports.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Cf VI.3 informations complémentaires.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Composition du capital social et liste des ppx actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro RCS et numéro d'identification SIRET, (ou équivalent pour les candidats étrangers), bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la date de création est inférieure à 3 ans, déclarations bancaires appropriées (lettre de référence d'au moins une banque commerciale); attestations d'assurances; démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions de l'arrêté du 6.8.1992 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes. Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié. Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au greffe du tribunal de commerce.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions du décret nº 85-891 du 16.8.1985.

Du règlement communautaire de 2009 ou d'une législation étrangère équivalente pour les étrangers.

Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle.

Références de l'entreprise pour des prestations similaires: les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion de services analogues à ceux à assurer pour Tour(S) Plus, notamment en termes d'exploitation de ligne de tramway. À défaut de références, les candidats peuvent démontrer par tous moyens leur capacité à répondre aux besoins de Tour(S) Plus.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise (décret du 16.8.1985).

III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Le candidat ou le groupement retenu devra s'engager à exploiter le service dans le cadre d'une société dédiée au réseau de Tour(S)Plus.

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 27/02/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Section III: renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation;

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— lettre de candidature (DC1, DUME ou équivalent),

— extrait KBIS de moins de 3 mois,

— les candidats étrangers mentionneront l'existence éventuelle d'un établissement stable en France ou d'un représentant fiscal en France,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur attestant que:

— le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession,

— les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du décret nº 2016-86 du 1.1.2016 relatif aux contrats de concession sont exacts,

— le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France,

— ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée.

Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.

Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, de l'ordonnance nº 2016-65 du 29 janvier et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession.

La commission de délégation de service public arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Les documents de la consultation seront adressés à l'ensemble de ces candidats.

Conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 2, du règlement nº 1370/2007, un avis de préinformation a été publié au JOUE du 19.12.2015.

Tour(s)Plus versera une indemnisation aux candidats non retenus ayant remis une offre sérieuse, dont le montant sera précisé dans le règlement de consultation qui sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre.

Modalités de remise des candidatures. Remise par voie papier: les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant les mentions: appel à candidature — convention de délégation de service public pour l'exploitation de services de transport public de voyageurs de l'agglomération de Tours "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise par voie électronique: la remise des candidatures pourra s'effectuer via la plateforme https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l'objet de plusieurs recours:

— avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/12/2016